En matière de location, de nombreuses situations peuvent se poser. C’est justement pour prévenir ces situations que des normes ont été érigées aussi bien en ce qui concerne la formation du contrat de bail que de son exécution. Le code civil a prévu de nombreuses règles qui doivent être respectées aussi bien par le preneur […]
Modèle de conge au locataire d’un logement pour motif sérieux et légitime Lire la suite »
L’usage des cartes bancaires est l’une des pratiques les plus fréquentes de notre époque. En effet, il est très facile de les dissimuler et de pouvoir faire ses achats plus facilement sans avoir besoin de transporter de l’argent liquide. C’est l’une des nombreuses possibilités offertes par la grande révolution du numérique. Seulement, leur utilisation comporte
Modèle de confirmation d’opposition sur une carte bancaire perdue Lire la suite »
Pour le bien-être et le fonctionnement de ses activités, une entreprise entre souvent e collaboration avec des fournisseurs qui lui permettent de remplir ses obligations envers ses clients. Dans l’existence de cette relation, il peut se produire de nombreuses situations. Pour des raisons ou une autre, l’employeur peut devenir débiteur d’une certaine somme d’argent envers
Modèle de compensation de facture Lire la suite »
L’organisation des élections est l’une des nombreuses obligations qui s’imposent aux employeurs d’entreprise. En effet en sa qualité de chef d’entreprise, l’employeur est investi de plusieurs tâches dont l’organisation des élections. Ce sont des scrutins qui permettent la formation de plusieurs organismes qui participent à la vie de la société. Il s’agit entre autres du
Modèle de communication des listes électorales des élections professionnelles Lire la suite »
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur a un rôle très important à jouer. C’est le premier responsable de la société et à ce titre, il est appelé à coordonner le bon déroulement des scrutins. Mais, il n’est pas obligé de le faire personnelle et d’ailleurs, la réussite d’une telle mission demande la
Dans le cadre des activités professionnelles, il est possible qu’un employé soit obligé de changer de lieu de résidence pour un autre. En effet, une affectation dans une autre structure de la même entreprise peut le conduire à un changement d’habitation. Ce processus est appelé une mutation professionnelle. C’est un changement qui peut être
Modèle d’attestation de mutation professionnelle Lire la suite »
Les dispositions du code civil prévoient qu’un contrat de bail, même à usage commercial pourra être reconduit selon les convenances des deux parties avec des modifications possibles. Ainsi, il est possible tout simplement de garder le contrat de bail initial et de rédiger un avent au contrat entre les parties. C’est alors qu’en tant que
Dans le cadre d’un contrat de bail, il peut se poser plusieurs types de situations. En effet, il peut arriver que le logement loué possède quelques défaillances très importantes qui pourraient troubler le locataire dans son droit de jouir du bien comme cela se doit. Or, il est important de rappeler que l’une des obligations
Modèle d’autorisation de travaux par le propriétaire du logement Lire la suite »
La demande de versement d’une indemnité est l’un des nombreux droits que la loi donne au propriétaire d’un bien mise en location. En effet, dans le cadre d’un bail à usage commercial, de nombreuses possibilités s’offrent aux deux parties du contrat. Il s’agit d’un côté du locataire encore appelé le preneur qui a la possibilité
Il existe plusieurs formes de bail dont celui à usage commercial. Si le législateur est resté un peu ferme quant aux normes régissant le bail à usage d’habitation, il est néanmoins resté souple en ce qui concerne celles qui régissent le bail commercial. En effet, dans ce domaine, il est permis que le preneur d’un
