Modèle de demande d’agrément au conseil général avant une adoption

Modèle de demande d’agrément au conseil général avant une adoption Le désir d’adopter un enfant vous anime et envisagez donc de demander un agrément au conseil général conformément à la procédure applicable en droit français. Si vous rencontrez des difficultés sur comment écrire une lettre au conseil, ce modèle de lettre est idéal pour vous […]

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Modèle de demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire à la CAF

Modèle de demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire à la CAF Vous éduquez seul(e) votre ou vos enfants et vous ne pouvez profiter de l’allocation au soutien familial. Vous êtes quand même en possession d’un jugement fixant une pension alimentaire pour votre ou vos enfant(s) malheureusement elle ne vous est pas versée. Dans ce

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Demande d’attestation à la Sécurité sociale

Demande d’attestation à la Sécurité sociale Vous souhaitez obtenir une attestation à la Sécurité sociale ? Utilisez ce modèle pour rédiger votre demande. Modèle de lettre d’attestation à la Sécurité sociale Nom et prénom Adresse Numéro de sécurité sociale                                                                                    Nom de l’organisme conventionné                                                                                    Adresse                                                                                    Ville,  date Objet : demande d’attestation de sécurité sociale

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Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance d’une association

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance d’une association Quel qu’en soit le motif, si vous souhaiter résilier le contrat d’assurance de votre association, vous devrez tout simplement envoyer un courrier à votre assureur actuel. Nom Prénom Dénomination de l’association Adresse de l’association assurée N° DE CONTRAT Fait à Date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet

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Modèle de demande de déblocage anticipé de ma participation salariale pour une [création/reprise] d’entreprise

Modèle de demande de déblocage anticipé de ma participation salariale pour une [création/reprise] d’entreprise Dans le cas où vous êtes salarié d’une entreprise et que vous souhaitez créer ou racheter une entreprise Vous pouvez demander une exonération de votre participation aux bénéfices. Il est possible de le faire de différentes manières, par exemple lorsque votre

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Modèle de demande de réclamation pour le rétablissement tardif de la connexion internet suite à un déménagement

Modèle de demande de réclamation pour le rétablissement tardif de la connexion internet suite à un déménagement Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un abonnement à l’internet auprès d’un fournisseur de services internet. Vous avez déménagé, et vous avez fait les démarches nécessaires pour transférer votre connexion internet à votre nouveau domicile auprès

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Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès d’un organisme

Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès d’un organisme Vous êtes une personne lambda ou appartenant à un groupe ou une société et un organisme détient des données informatiques qui vous concernent, et vous souhaitez consulter ces données personnelles en les demandant au responsable du fichier mais ne savez pas comment vous y

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Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès de la CNIL

Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès de la CNIL Vous êtes une personne dont un organisme détient des données informatiques qui vous concernent et avez émis le souhait de consulter ces informations personnelles au responsable du fichier mais malheureusement aucune réponse ne vous a été communiquée. Vous avez le désir d’avoir recours

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Modèle de demande d’accès au fichier automobile AGIRA

Modèle de demande d’accès au fichier automobile agira Vous êtes en possession d’un véhicule que vous n’arrivez pas à faire assurer or il est notable que vous n’avez pas subi excessivement des sinistres, mais pensé plus à une erreur dans le fichier de l’assureur. Si votre désir est donc d’avoir accès aux informations contenu dans

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Modèle de demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public

Modèle de demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public Vous êtes candidat à un appel d’offre de marché public de travaux, de fournitures de services, et vous avez besoin d’avoir accès aux différents documents d’attribution d’un marché public. Il vous incombe donc la rédaction de cette lettre de demande de consultation des documents

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