Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance d’une association

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance d’une association

Quel qu’en soit le motif, si vous souhaiter résilier le contrat d’assurance de votre association, vous devrez tout simplement envoyer un courrier à votre assureur actuel.

Nom Prénom

Dénomination de l’association

Adresse de l’association assurée

N° DE CONTRAT

Fait à

Date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation de contrat d’assurance de notre association

Madame, Monsieur,

Notre association a souscrit auprès de votre compagnie en date du (indiquez la date de souscription de ce contrat.), un contrat d’assurance (n° de contrat).

Nous vous informons de notre souhait de résilier ce contrat, qui il arrive à échéance le (indiquez la date d’échéance.), ceci dans le respect du préavis prévu par la loi.

Nous vous adressons en pièces jointes des copies des documents nécessaires et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime correspondant à la période d’absence de risque.

Nous vous prions d’agréer, Madame/ Monsieur, l’expression de notre grande considération.

Nom, prénom

Signature

Comment résilier le contrat d’assurance d’une association ?

Conformément à l’article L 113 – 16 du Code des assurances, tout assuré comme toute association peut résilier son contrat d’assurance à conditions de remplir les conditions nécessaires.

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance pour association ?

Vous faites partie d’une association, vous avez le droit de résilier une assurance sans avoir à vous justifier. 

Voici les différents motifs :

• Un contrat modifié par l’assureur ;

• Un changement d’assurance ;

• Une cessation d’activité.

Lorsque la résiliation du contrat d’assurance de votre association est faite par l’assureur, votre association n’a pas besoin d’envoyer de lettre de résiliation.

À quel moment une association peut résilier son assurance ?

Une assurance association peut être résiliée à différents moments :

• À l’échéance : vous pouvez mettre fin à sa couverture chaque année à sa date anniversaire, comme avec tout contrat d’assurance. Il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance, si vous désirez procéder à cette résiliation annuelle.

 Ce délai de préavis peut être réduit à un mois selon l’assureur. Veuillez consulter les conditions générales pour en prendre connaissance.

• En cas de dissolution : la couverture n’a plus lieu d’être si l’association est dissoute. La résiliation est donc effective 1 mois après la réception du courrier.

• En cas de changement de domiciliation de l’association : vous pouvez donc résilier votre assurance pour trouver une autre couverture.

• En cas d’augmentation de la cotisation ou des franchises : comme prévu par la loi, après la hausse des cotisations, vous disposez de 15 jours à un mois pour résilier votre assurance association.

Il est également possible pour votre compagnie d’assurance de mettre fin à la protection. En cas de non-paiement de la cotisation, ou après un sinistre par exemple.

Comment résilier l’assurance d’association ?

Pour résilier le contrat d’assurance d’une association, il vous faudra respecter les formalités prévues par la loi, l’utilisation d’un modèle de courrier type par exemple. 

Pour faire une demande de résiliation du contrat d’assurance de votre association, vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quels délais pour résilier le contrat d’assurance d’une association?

Le délai de résiliation d’une assurance pour association varie en fonction des situations.

• En cas de modification de votre contrat par l’assureur, votre délai est d’un mois après avoir été prévenu.

• En cas d’arrivée à la date d’échéance, votre préavis est de 2 mois.

• En cas de cessation d’activité ou liquidation, vous disposez de 3 mois pour envoyer votre lettre.Un mois après la réception du courrier, la résiliation devient effective.

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