Demande d’attestation à la Sécurité sociale

Demande d’attestation à la Sécurité sociale

Vous souhaitez obtenir une attestation à la Sécurité sociale ? Utilisez ce modèle pour rédiger votre demande.

Modèle de lettre d’attestation à la Sécurité sociale

Nom et prénom

Adresse

Numéro de sécurité sociale

                                                                                   Nom de l’organisme conventionné

                                                                                   Adresse

                                                                                   Ville,  date

Objet : demande d’attestation de sécurité sociale

Madame, Monsieur,

Je viens par la présente vous prier  de bien vouloir m’adresser une attestation papier d’affiliation à la sécurité sociale à l’adresse suivante : ………………………………. (Vous mentionnez votre adresse).

Mon numéro de sécurité sociale est le suivant :…………………………………. (Vous mentionnez le numéro de sécurité sociale).

En vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                          Signature

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Cette lettre est utile pour les travailleurs indépendants, c’est-à-dire des professionnels exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, et qui sont rattachés au régime général de la sécurité sociale (caisse de leur lieu de résidence).

L’attestation d’affiliation à la sécurité sociale reprend les informations inscrites sur la puce électronique de la carte Vitale. En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, ou encore dans le cas où un professionnel de santé n’est pas équipé pour la carte Vitale, par exemple, cette attestation papier qui est en fait une justification de l’affiliation à la sécurité sociale pourra être utile.

Il est important de noter que le RSI qui est devenu depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité sociale pour les indépendants, œuvre pour que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018). Le régime général avait alors instauré une période transitoire de 2 ans pour l’intégration totale de la gestion. C’est ainsi que depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Vous devez faire une demande auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour obtenir une attestation papier d’affiliation à la sécurité sociale.

Vous adresserez cette demande sous forme de courrier par lettre simple en prenant soin d’y indiquer votre numéro de sécurité sociale. L’attestation vous sera envoyée en retour par voie postale, une fois disponible.

Il est également possible de demander une copie de cette attestation papier en cas de perte ou de vol de celle-ci.

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