Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales Lettre de candidature pour un formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales. Comment se présenter aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code […]

Modèle lettre de demande de dossier de l’Avance Loca-Pass Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Organisme 1% logement de (indiquer le lieu)  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande d’un dossier Avance Loca-Pass Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de m’envoyer le dossier

Modèle d’organisation d’élections des délégués du personnel par l’employeur aux organisations syndicales représentatives Les élections des délégués du personnel dans une entreprise s’organisent par l’employeur. Selon le code du travail, les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent être organisées en même temps. Civilité Nom PrénomAdresseCode postal/villeN° Tel                                                     Nom du syndicat/de la section syndicale                                                    Adresse                                                   

Modèle d’envoi du justificatif de paiement d’une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public Vous avez été verbalisé pour une amende de stationnement, une amende pour nuisances sonores, une amende pour dégradation de biens publics, une amende pour ivresse sur la voie publique, etc. et vous avez payé cette amende fixe en achetant

Modèle d’engagement de caution simple d’une personne physique non commerçante auprès d’un créancier non professionnel Vous êtes un particulier, non commerçant, et un créancier non professionnel souhaite obtenir une garantie pour un prêt accordé à un tiers. Vous souhaitez vous engager en souscrivant un cautionnement auprès du créancier qui lui permettra, en cas de défaillance

Modèle de statuts types de société civile immobilière SCI. La constitution d’une SCI s’inscrit dans la réalisation d’un projet patrimonial d’entreprise ou encore familiale. Les statuts proposés ci-après ne doivent pas être reproduits à l’identique. Ils font partie des modèles destinés à servir de guide au rédacteur de l’acte. Société civile immobilière Au capital de… Euros Siège social

Modèle de réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion Dans chaque entreprise avec plus de 11 salariés, il y a une élection du délégué du personnel. Le délégué du personnel est une personne élue pour représenter les salariés auprès de la direction. Nom du Directeur de l’entreprise … (ville), le … (date),FonctionSociété … (raison sociale) Nom Délégation/

Modèle lettre à un acheteur d’un bien immobilier acceptant sa contre-proposition Vous voulez vendre un bien immobilier, un appartement ou une maison. Vous avez trouvé un acheteur. L’acheteur ne voulait pas acheter le bien au prix que vous aviez initialement fixé et a fait une contre-offre. Vous considérez que le prix proposé par l’acheteur est

Modèle d’information de faits de harcèlement moral de la part d’un collègue adressée à l’employeur Vous êtes employé d’une entreprise et victime de harcèlement moral de la part d’un collègue. Vous souhaitez informer votre employeur afin qu’il prenne des mesures pour mettre fin à cette situation. Vous devez écrire une lettre à votre employeur pour

Modèle d’envoi d’une injonction de payer pour sa signification par un huissier de justice Vous avez sommé votre débiteur de payer afin de faire courir les intérêts civils. Cependant, votre débiteur n’a pas encore payé les montants dus. Vous avez donc introduit une demande d’injonction de payer auprès de la juridiction compétente. Le tribunal a