Modèle d’information au bailleur de la sous location du local commercial Le locataire principal d’un bail commercial peut souhaiter sous-louer une partie de ses locaux, pour des raisons stratégiques ou parce que les locaux sont devenus trop grands pour lui seul. Lorsque la sous-location est expressément autorisée dans le bail commercial, le locataire doit simplement […]

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur En cas de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur, vous avez l’opportunité de résilier l’ensemble des contrats souscrits. Vous devez lui  envoyer une lettre un mois plus tard

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile suite à l’augmentation de la prime d’assurance Désormais, vous avez la possibilité de résilier son contrat d’assurance en cas d’augmentation du tarif. Le montant de votre prime sur l’avis d’échéance augmente chaque année : vous pouvez résilier votre contrat. Nom PrénomAdresseCode Postal/ VilleTéléphone AssureurAdresseCode Postal/ VilleFait le [DATE], à [VILLE] Objet : résiliation du contrat d’assurance

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile à date d’échéance Différentes raisons peuvent vous inciter à résilier votre contrat d’assurance auto, il s’agit de : au cas où vous changeriez ou vendez votre véhicule, vous avez trouvé une assurance auto plus intéressante ou encore si votre contrat arrive à échéance. Votre NOM – Prénom Votre adresse postale Votre

Modèle lettre de demande de diminution de la prime d’assurance d’une association suite à la vente d’un bien Lettre demandant une diminution de la prime d’assurance d’une association après la vente d’une propriété. Quel est l’intérêt de notifier à l’assureur la vente d’un bien immobilier ? L’assureur est-il obligé de réduire la prime d’assurance ?

Modèle lettre de demande de convocation à la MDPH (ex COTOREP) afin d’obtenir le statut de travailleur handicapé Lettre de demande de convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la MDPH (ancienne COTOREP). Comment demander la convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? Quels documents dois-je

Modèle lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur Vous êtes un employeur. Votre entreprise ou organisation a changé. Vous allez modifier les dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez informer personnellement chacun de vos employés. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville,

Modèle lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d’un usage professionnel Vous êtes un employeur et vous souhaitez signaler un usage courante dans votre entreprise. Vous devez informer le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Vous devez ensuite informer individuellement tous les salariés concernés par la mesure. Envoyer une lettre aux représentants

Vous êtes employeur et vous avez élaboré le règlement intérieur de votre entreprise. Vous avez consulté les institutions représentatives du personnel. Vous devez maintenant envoyer votre projet de règlement intérieur à l’inspection du travail. Vous envoyez votre règlement intérieur à l’inspection du travail et joignez cette lettre. type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code

Modèle lettre à un notaire pour la rédaction d’un contrat de vente à terme Vous envisagez de conclure un contrat de vente à terme. Vous souhaitez demander à un notaire de rédiger ce contrat de vente. Vous devez donc contacter ce professionnel du droit et lui expliquer la situation. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez