En France, 11 millions de personnes vivent dans des logements sociaux, soit environ un sixième de la population française. Il y a actuellement plus de 700 000 demandeurs de logement social et le temps d’attente est très long et fastidieux. En Île-de-France, on estime qu’il faudra environ 3 ans pour obtenir le HLM.
Faire une demande de logement social peut s’avérer très long et assez compliqué. Et les questions que l’on se pose rapidement sont : Quel organisme décide des attributions ? A qui demander ? Quel salaire maximum pour obtenir un HLM ? Quel type de logement pouvez-vous obtenir ? Nous allons répondre à ces questions dans l’article, et vous verrez qu’obtenir un logement HLM n’est pas chose simple. Assez souvent, nous avons tendance à croire que l’attribution d’habitations sociale ne concerne qu’une petite partie de la population française.
Le parc de logement social en France
Pourtant, selon les statistiques de l’INSEE, les bailleurs sociaux français possèdent un parc immobilier de 4,5 millions de logements, pour accueillir les 11 millions de personnes bénéficiant de HLM. Les parents à faible revenu, seuls ou les familles nombreuses ont y sont très nombreux.
Ces logements accueillent à la fois des familles, des personnes seules et des retraités. Ils sont répartis partout en France, mais plus particulièrement dans les régions industrielles historiques. Ainsi, la moitié du parc de logements sociaux se situe en Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La pauvreté et la situation familiale sont souvent liées à la nécessité d’un logement social. Ainsi, les familles monoparentales représentent une part excessivement élevée du parc de logements sociaux (elle sont deux fois plus représentés par rapport aux autres foyers du parc immobilier social). Et pour cause: ces familles sont davantage éligibles que par rapport aux autres demandeurs de logements HLM selon «les critères d’attribution des logements sociaux, car leur situation financière est généralement très instable.
Ces familles sont composées de parents isolés et d’un ou plusieurs enfants, «vivant davantage en milieu urbain… notamment au cœur des grandes villes d’Île-de-France».
Les critères économiques pour avoir un logement social
Pour obtenir un logement social, La principale condition légale d’éligibilité concerne les revenus du foyer. Les revenus d’activité perçus lors de l’année N-1 de la demande du ménage ne doivent pas dépasser un montant fixé par la loi. Ces plafonds sont réglementés à la fois selon la taille du ménage et le lieu des logements.
- Ils doivent correspondre à 1,7 SMIC pour une personne isolée et 3,3 SMIC pour un foyer composé de quatre personnes, hors Île-de-France.
- La deuxième condition a d’éligibilité est la majorité et la nationalité française ou résidence légal en France.
En raison du grand nombre de parents célibataires ou de personnes isolées, la pression est particulièrement importante pour les petite surfaces habitables (une ou deux personnes).
Pour faire sa demande de logement social, il faut tout d’abord déterminer sa situation socio-professionnelle.
En fonction de celle-ci, les démarches à entreprendre sont susceptibles de varier.
La procédure pour obtenir un logement social
Pour obtenir un logement de type HLM, vous devez faire votre demande sur internet ou au guichet de votre mairie / préfecture.
Une fois votre dossier accepté, le temps d’attente pour un logement social dépendra du la commune, du département ou de la région où vous souhaitez vivre.
Aussi, vous devrez indiquer toutes les personnes qui vivront avec vous dans ce HLM (époux ou concubin, autre membre de la famille, enfants à charge ou en droit de visite…).
Concernant les revenus, vous devrez ne pas dépasser un montant maximum (en année N-1) pour avoir le droit à un logement social.
Le gouvernement met à disposition un site web qui vous permet d’envoyer votre demande de logement HLM, ou de la renouveler avant la fin du délai, et également de maintenir votre dossier à jour dans le cas d’un changement de situation (situation familiale, situation professionnelle, revenus…).
Faire une demande de HLM sur Internet
- Vous pouvez faire une demande de logement social directement sur Internet puis la mettre à jour et la modifier via le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr.
- Vous pouvez remplir des formulaires en ligne et joindre des pièces justificatives en version numériques (photos numérisées ou scan).
Pour savoir comment procéder, veuillez télécharger le manuel d’utilisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
Faire une demande auprès des autres organismes publics
Si vous ne souhaitez pas postuler pour un logement à loyer modéré sur Internet, vous pouvez contacter une société de logement social ou bien :
Contactez la mairie ou la préfecture.
Contactez un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Contactez un courtier en immobilier.
Contactez la société pour laquelle vous travaillez.
Ensuite, vous aurez besoin de:
- Remplir le formulaire (veuillez faire attention, les demandes incomplètes ou barrées ne seront pas prises en considération);
- Le retourner avec une signature et une copie du document d’identification.
Au bout d’un mois, vous recevrez un certificat précisant que Vous attendez le numéro d’enregistrement unique ainsi que la date de votre demande. A partir de cette date, vous pouvez saisir une commission de médiation en cas d’absence de proposition de logement HLM pendant une période d’un an maximum. Passé ce délai, la demande de logement social devra être renouvelée.
Le suivi de la demande de logement social :
Une fois votre demande de logement HLM enregistrée, il faut ensuite attendre qu’un logement vous correspondant se libère.
Sa taille doit correspondre à la taille de votre famille. Ainsi, si vous vivez seul, vous ne bénéficierez pas d’un appartement de trois ou quatre pièces.
Si l’habitation est vacante, votre candidature peut être soumise à notre comité d’attribution.
Ensuite, on vous demandera de fournir les pièces justificatives nécessaires à la vérification de votre candidature.
Veuillez noter qu’il n’est accepté uniquement:
- Les documents rédigés en langue française ;
- Les fonds indiquées uniquement en devise euros.
Le renouvellement de votre demande de logement social :
Aussi longtemps que votre demande de logement social n’aura pas été satisfaite, vous pourrez la renouveler tous les ans, et ce, un mois avant la date anniversaire indiqué sur l’attestation originale de dépôt, vous recevrez automatiquement un courrier pour effectuer le renouvellement de votre demande.
En retournant simplement le formulaire pré-rempli et complété par vous-même au service auprès duquel vous avez enregistré votre demande.
Ensuite, vous recevrez une nouvelle attestation de renouvellement par voie postale. Cependant prenez garde, si votre demande n’est pas renouvelée, celle-ci sera annulée.
