Suite à des problèmes de santé de son enfant ou sa présence est nécessaire, votre employé vous a demandé un congé enfant malade ou pour un congé présence parentale. À cet effet, il vous a adressé une lettre au fin de se voir accorder ce congé. Et, par lettre recommandée avis de réception, vous lui […]
En dehors de congés général reconnus pas le code postal, il n’est également prévu d’autres congés spéciaux dont l’employé peut bénéficier pendant la durée de l’exécution de son travail. L’un de ses congés spéciaux est le congé pour création ou reprise d’entreprise. C’est un type de congé qui peut durer une année et qui peut
Le congé VAE est un autre congé spécial reconnu à tous les travailleurs d’une entreprise. Afin de permettre à un employé de se préparer pour l’obtention d’un diplôme pendant la durée de l’exécution de son contrat de travail, le code du travail a prévu ce congé spécial. Ce congé permet au salarié de faire valoir
Tout au long de son existence, l’entreprise peut connaître des difficultés de plusieurs catégories. L’une des plus connues sont les difficultés économiques. Une telle situation met la structure et l’employeur de répondre aux obligations qui leur incombent. Le plus souvent, la difficulté se trouve au niveau du paiement des salaires des employés. De telles difficultés
Lettre d’acceptation par le salarié du passage à temps partiel pour motif économique Lire la suite »
Tout au long de son existence, l’entreprise peut connaître des difficultés de plusieurs catégories. L’une des plus connues sont les difficultés économiques. Une telle situation met la structure et l’employeur de répondre aux obligations qui leur incombent. Le plus souvent, la difficulté se trouve au niveau du paiement des salaires des employés. De telles difficultés
Avant la conclusion d’un contrat de travail, il est possible que les deux parties au contrat conviennent d’une période d’essai. C’est une période pendant laquelle l’employeur évalue les compétences de travail de son futur salarié. Si l’essai est concluant, alors les deux conviennent des modalités et les conditions du contrat de travail. Il est également
Lettre d’acception par le salarié du renouvellement de sa période d’essai Lire la suite »
Une lettre de change est un courriel par lequel le créancier d’une somme d’argent appelé ici le tireur donne l’ordre à son débiteur appelé ici le tiré, la somme à une tierce personne appelée le bénéficiaire ou endossataire et à une échéance donnée. C’est une opération très utilisée dans le cadre des entreprises et qui
Lettre d’acceptation partielle d’une lettre de change par le tiré Lire la suite »
La promesse synallagmatique de vente est le meilleur moyen d’avoir la priorité sur la vente d’un bien. C’est un avant-contrat qui existe depuis de nombreuses années et qui est très utilisé dans le cadre du commerce. Il s’agit d’un accord entre le propriétaire d’un bien et un potentiel acheteur. Le premier appelé le promettant convient
Parvenir à obtenir un contrat à durée indéterminée dans le cadre de son travail est un but poursuivi par une grande partie des travailleurs d’une entreprise. Mais le plus souvent, c’est un but qui n’intervient pas en début de travail du salarié. La plupart des employeurs souhaitent se convaincre de la qualité du travail de
Les situations d’handicaps sont des événements fâcheux que l’on ne peut prévoir dans sa vie. Il s’agit d’une surprise dont presque personne ne s’y attend. Dans telles circonstances, la peut, la panique et le sentiment d’abandon sont des ressentiments très fréquents chez ces personnes. D’ailleurs, la France compte de nombreuses personnes en situation d’handicap. Heureusement,
