La promesse synallagmatique de vente est le meilleur moyen d’avoir la priorité sur la vente d’un bien. C’est un avant-contrat qui existe depuis de nombreuses années et qui est très utilisé dans le cadre du commerce. Il s’agit d’un accord entre le propriétaire d’un bien et un potentiel acheteur. Le premier appelé le promettant convient avec son vis-à-vis appelé le bénéficiaire de lui proposer en premier la vente de son bien, lorsqu’il déciderait de le mettre en vente. Ainsi, ce simple accord oblige donc le promettant à tenir cette promesse. Seulement, il revient au bénéficiaire de décider si oui ou non il achète le bien, lorsque le vendeur la lui propose comme convenu. C’est dans ce cadre que vous avez conclu une promesse synallagmatique de vente entre vous et le propriétaire d’un bien qui décide finalement de mettre son bien en vente. Comme convenu, il vous propose la vente du bien et vous vous entendez bénéficier de cet avant-contrat. De ce fait, il va falloir que vous lui fassiez savoir votre acceptation. Pour cela, l’usage d’une lettre en guise de réponse est nécessaire. Pour vous aider à faire part de votre agreement au vendeur, nous vous proposons ici un modèle de lettre bien assorti à la circonstance.
Modèle de lettre d’acceptation pure et simple par le bénéficiaire d’un pacte de préférence de l’offre émise par le vendeur
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom et prénoms ou raison sociale du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Recommandé A.R.
Objet : Acceptation pure et simple de l’offre de vente du bien
Madame, Monsieur
Le —————— (date de conclusion du pacte de préférence), nous avons convenu d’une promesse synallagmatique de vente ayant pour objet le bien suivant :
(Faire une description claire du bien dont il est question. S’il s’agit d’un véhicule, vous devez parler du châssis, de sa couleur, son immatriculation et de tous autres éléments pouvant permettre son identification).
Par ledit pacte, vous vous engagiez à me proposer et cela en priorité la vente de votre bien, lorsque vous déciderez de le vendre.
C’est ainsi que le ————— (date de réception de la proposition de vente du propriétaire du bien), j’ai reçu un courriel de votre part par lequel vous me notifiez votre intention de vendre ledit bien.
Très intéressé par l’achat de votre bien, je vous fais part, par la présente, de mon acceptation pure et simple de vos conditions de vente.
Par conséquent, vous pouvez considérer la réception de cette lettre comme accord définitif de la vente dudit bien.
En espérance, d’une réponse de votre part, Madame, Monsieur, je vous prie d’accepter, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
Pourquoi utiliser ce modèle de lettre ?
La promesse synallagmatique de vente est considérée comme un avant-contrat et de ce fait, elle est régie par des règles strictes. D’abord, le vendeur du bien est obligé de proposer au bénéficiaire de la promesse, la vente de son bien. Ce dernier est tenu de payer le prix du bien, lorsque la vente lui sera proposée. La conclusion d’un tel accord est souvent assortie du dépôt d’une somme d’argent comme une avance sur le prix du bien. Lorsque vous recevez la proposition du vendeur du bien, vous êtes tenu de répondre pour plusieurs raisons.
La première raison est le risque de perte de votre avance. Si vous ne faites pas part de votre réponse d’acceptation dans les meilleurs délais, le vendeur peut interpréter votre silence comme un refus. Du coup, il n’est pas tenu de vous retourner l’avance que vous lui avez versée, puisque c’est l’un des principes de ce type d’accord.
D’un autre côté, votre silence après un certain délai convenu au préalable est considéré comme étant un refus, ce qui permet au propriétaire du bien de le vendre à une autre personne.
