Vie Pratique

Modèle de demande d’exonération de droits d’enregistrement pour transmission d’une entreprise individuelle Vous êtes acquéreur d’une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement pour ce type de transmission ? Ce modèle peut vous être utile pour la rédaction de votre demande. Nom et prénom Adresse Code postale, ville Tel                                                                                    Etude notariale…………………… […]

Modèle de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale Vous êtes parents divorcés mais vous souhaitez continuer à assurer conjointement l’éducation de vos enfants ?  Vous devez demander une autorisation auprès du juge aux affaires familiales. Rédigez votre demande en vous servant du modèle suivant.   Nom et prénoms des deux conjoints Adresse                                                                        Coordonnées du

Modèle de demande d’escompte d’un effet de commerce Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie et vous espérez pouvoir escompter des effets de commerce (comme des lettres de change) pour compléter sa trésorerie ? Veuillez rédiger une demande d’escompte en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom du dirigeant Nom de la société Adresse de

Lettre de demande d’envoi du dossier pour une validation des acquis de l’expérience : vae Vous avez au moins 3 ans d’expérience professionnelle et vous souhaitez obtenir un diplôme.  Vous devez vérifier l’expérience acquise. Pour ce faire, vous devez contacter le service de validations des acquis. Inspirez-vous du modèle suivant pour rédiger votre demande. Nom et

Modèle de demande d’envoi de détail de l’échéancier d’un prêt immobilier Vous avez obtenu un prêt auprès d’un établissement de crédit mais l’échéancier détaillant les modalités du prêt ne vous est pas encore parvenu. Adresser une lettre à l’établissement pour qu’il vous le fasse parvenir. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et

Modèle de demande d’envoi d’un relevé bancaire à domicile Vous souhaitez demander l’envoi d’un relevé bancaire de votre banque ? Adressez-leur une demande en vous inspirant du modèle suivant : Nom et prénoms Adresse Code postale/ ville N° Tel                                                                                    Destinataire Adresse                                                                                    Code postale                                                                                    Ville, date Lettre recommandée avec accusé de réception         Objet : demande

Modèle de demande d’envoi de photo prise par un radar Vous avez été verbalisé pour excès de vitesse et vous souhaitez recevoir une photographie radar afin de protéger vos droits ? Vous devez rédiger une demande au Centre Automatisé de constatation des infractions routières. Inspirez-vous de ce modèle. Nom, prénom Adresse N° de l’avis de contravention

Modèle de demande d’envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM Vous êtes assuré social, et que vous souhaitez entreprendre une démarche qui nécessite le remplissage de formulaires ou de documents mais vous n’avez pas accès à l’internet ? Vous pouvez adresser une demande au CPAM afin de recevoir le formulaire. Inspirez-vous de ce modèle

Modèle de lettre de demande d’envoi de chéquier à domicile Votre banque vient de vous signaler qu’un nouveau chéquier vous attend dans votre agence, mais pour vos raisons indépendantes de votre volonté, vous ne pouvez pas aller le retirer. Vous souhaitez envoyer une lettre à votre banque afin que le chéquier puisse être envoyé à

Modèle de lettre de demande d’entente préalable à la CPAM Vous envisagez entreprendre certaines actions de santé qui nécessitent la couverture de la sécurité sociale ? Vous devez demander l’entente préalable à la sécurité sociale. Inspire-vous du modèle suivant. Nom et prénom Adresse Code postale, ville Tel                                                                                                Destinataire                                                                                               Adresse                                                                                               Code postale