Vie Pratique

Modèle d’envoi du justificatif de paiement d’une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public Vous avez été verbalisé pour une amende de stationnement, une amende pour nuisances sonores, une amende pour dégradation de biens publics, une amende pour ivresse sur la voie publique, etc. et vous avez payé cette amende fixe en achetant […]

Modèle d’organisation d’élections des délégués du personnel par l’employeur aux organisations syndicales représentatives Les élections des délégués du personnel dans une entreprise s’organisent par l’employeur. Selon le code du travail, les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent être organisées en même temps. Civilité Nom PrénomAdresseCode postal/villeN° Tel                                                     Nom du syndicat/de la section syndicale                                                    Adresse                                                   

Modèle lettre de demande de dossier de l’Avance Loca-Pass Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Organisme 1% logement de (indiquer le lieu)  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande d’un dossier Avance Loca-Pass Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de m’envoyer le dossier

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales Lettre de candidature pour un formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales. Comment se présenter aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration de candidature individuelle aux élections prud’homales. Comment se porter candidat aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle de déclaration conjointe de dissolution d’un Pacte Civil de Solidarité: PACS Vous êtes un partenaire civil et souhaitez vous séparer ? Vous souhaitez dissoudre un PACS d’un commun accord ? Rédigez avec votre partenaire une déclaration conjointe de dissolution d’un PACS et adressez-la au greffe du tribunal d’instance – TI du lieu d’enregistrement du

Modèle d’envoi du justificatif de paiement d’une amende suite à une opposition administrative Vous avez été verbalisé pour une amende de stationnement, une amende pour nuisances sonores, une amende pour dégradation de biens publics, une amende pour ivresse sur la voie publique, etc. et vous avez payé cette amende fixe en achetant un timbre-amende ou

Modèle d’envoi d’une déclaration de début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur Vous allez démarrer une activité en tant qu’indépendant et vous souhaitez envoyer votre déclaration de début d’activité par voie postale. Ce modèle vous aidera pour vos démarches. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom Prénom]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Déclaration de début

Modèle d’envoi d’une déclaration de modification d’activité ou cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur Vous êtes un travailleur indépendant et vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous avez changé ou cessé votre activité. Ce modèle de lettre vous permet d’informer le centre de formalités des entreprises de tout changement concernant votre personne (changement d’adresse,

Modèle d’envoi d’une injonction de payer pour sa signification par un huissier de justice Vous avez sommé votre débiteur de payer afin de faire courir les intérêts civils. Cependant, votre débiteur n’a pas encore payé les montants dus. Vous avez donc introduit une demande d’injonction de payer auprès de la juridiction compétente. Le tribunal a