Modèle d’envoi d’une déclaration de modification d’activité ou cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur
Vous êtes un travailleur indépendant et vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous avez changé ou cessé votre activité. Ce modèle de lettre vous permet d’informer le centre de formalités des entreprises de tout changement concernant votre personne (changement d’adresse, changement d’état civil ou changement de partenaire) ou votre activité (ou lieu d’activité).
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
[CFE de (précisez le CFE compétent)].
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
Objet : : Déclaration de changement d’activité en tant qu’indépendant / de cessation d’activité en tant qu’indépendant.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint ma déclaration de changement/cessation d’activité en tant que travailleur indépendant (formulaire Cerfa 13905*01) dûment remplie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Ce que dit la loi sur la déclaration de changement ou de cessation d’activité d’une entreprise
Il est tout à fait possible de modifier votre activité en tant qu’indépendant ou de modifier votre déclaration d’activité en tant qu’indépendant. En effet, de plus en plus d’indépendants s’inscrivent avec une activité initiale qu’ils ont décidé de changer pour des raisons économiques, en raison de leur situation personnelle ou simplement parce qu’après quelques mois d’activité, ils ont pris conscience des réalités du marché sur le terrain et ont souhaité adapter leur activité indépendante pour la faire évoluer vers une nouvelle activité. Ceci est autorisé et un formulaire en ligne vous permet de modifier votre déclaration d’activité initiale. Si vous souhaitez modifier l’activité de votre auto-entreprise ou mettre fin à votre activité, imprimez le formulaire Cerfa P2 P4 auto-entrepreneur n° 13905*01, et remplissez-le. Ce formulaire est également disponible auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Nos suggestions pour votre lettre
Envoyez votre lettre accompagnée du formulaire Cerfa au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Vous trouverez l’adresse du centre concerné sur le site de l’annuaire du CFE. La lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela constituera une preuve de l’envoi de la lettre.
