Vie Pratique

Modèle d’engagement de confidentialité Vous avez acheté un appareil avec une garantie commerciale incluse dans le prix d’achat ou payée séparément. Ce produit présente un défaut, cesse de fonctionner ou ne fonctionne pas correctement et vous souhaitez le faire réparer ou remplacer par le service après-vente. Vous devez donc envoyer votre appareil au service après-vente […]

Modèle d’engagement de confidentialité Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type

Modèle de demande d’acte de décès Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Demande d’acte de décès Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous informer de mon désir d’obtenir un

Modèle de demande d’affiliation à la CMU complémentaire Quelle est la procédure à suivre pour demander la CMU ? Depuis le 1er janvier 2000, la loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une assurance maladie gratuite en France, de façon régulière et constante. Faites cette demande

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs pour les élections Prud’homales. Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre des élections Prud’homales ? Comment déclarer vos salariés ? Modèle type Lettre

La CPAM est un organisme dont le but est de fournir des prestations, mais aussi d’indemniser ses membres, lorsque ceux-ci se retrouvent dans des situations telles que définies par la loi. Ainsi, les membres ont le droit de demander des indemnités, lorsqu’ils ont un accident non-professionnel  les rendant invalide. Il leur suffira d’en faire la

La saisie de somme de compte bancaire est une pratique très fréquente en Europe. Elle est même reconnue par la loi qui l’encadre. Ainsi, il est possible que des saisies de sommes d’argent se fassent sur votre compte auprès de votre institution de crédit. Elle est très remarquée pendant les saisines d’un débiteur qu’il soit

Lorsqu’un débiteur se montre défaillant, son créancier est en droit d’exercer toutes les actions nécessaires à son encontre pour obtenir paiement. C’est ce cadre que de nombreuses formes de saisies sur les biens du débiteur ont été prévues par la loi. On parle d’un côté des saisies mobilières et d’un autre les saisies immobilières dont

Lorsque votre domicile d’habitation se trouve dans un appartement possédant plusieurs étages, alors il y a possibilité que vous soyez soumis au paiement de charges d’ascenseur. En fait, ce dispositif permet de se rendre d’un étage à un autre ou en se rendant au sous-sol en un claquement de doigts. Mais, son usage oblige les

Modèle engagement de caution simple d’une personne physique commerçante ou non auprès d’un créancier professionnel Vous êtes une personne physique, consommateur ou professionnel, et un établissement de crédit ou une entreprise souhaite garantir un prêt accordé à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en signant un cautionnement avec le créancier, qui lui permet d’agir