Vie Pratique

Modèle d’engagement de confidentialité Un accord de non-divulgation peut donc être conclu dans le cadre de négociations, lorsqu’on considère que des informations sensibles peuvent être divulguées au cours des négociations et qu’on souhaite les protéger. Ce modèle peut être adapté pour une personne physique, une société, une société de personnes ou une société de droit […]

Modèle d’organisation des élections des délégués du personnel par l’employeur aux salariés Toutes les entreprises du secteur privé et certains établissements publics, doivent organiser les élections du délégué du personnel, dès qu’ils emploient au moins 11 salariés. Ces élections obligatoires  doivent suivre une procédure réglementée par le Code du travail. Nom et prénom du salariéNom de

Modèle d’engagement de confidentialité Vous avez acheté un appareil avec une garantie commerciale incluse dans le prix d’achat ou payée séparément. Ce produit présente un défaut, cesse de fonctionner ou ne fonctionne pas correctement et vous souhaitez le faire réparer ou remplacer par le service après-vente. Vous devez donc envoyer votre appareil au service après-vente

Modèle d’engagement de confidentialité Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type

Modèle de demande d’acte de décès Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Demande d’acte de décès Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous informer de mon désir d’obtenir un

Modèle de demande d’affiliation à la CMU complémentaire Quelle est la procédure à suivre pour demander la CMU ? Depuis le 1er janvier 2000, la loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une assurance maladie gratuite en France, de façon régulière et constante. Faites cette demande

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs pour les élections Prud’homales. Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre des élections Prud’homales ? Comment déclarer vos salariés ? Modèle type Lettre

La CPAM est un organisme dont le but est de fournir des prestations, mais aussi d’indemniser ses membres, lorsque ceux-ci se retrouvent dans des situations telles que définies par la loi. Ainsi, les membres ont le droit de demander des indemnités, lorsqu’ils ont un accident non-professionnel  les rendant invalide. Il leur suffira d’en faire la

La saisie de somme de compte bancaire est une pratique très fréquente en Europe. Elle est même reconnue par la loi qui l’encadre. Ainsi, il est possible que des saisies de sommes d’argent se fassent sur votre compte auprès de votre institution de crédit. Elle est très remarquée pendant les saisines d’un débiteur qu’il soit

Lorsqu’un débiteur se montre défaillant, son créancier est en droit d’exercer toutes les actions nécessaires à son encontre pour obtenir paiement. C’est ce cadre que de nombreuses formes de saisies sur les biens du débiteur ont été prévues par la loi. On parle d’un côté des saisies mobilières et d’un autre les saisies immobilières dont