Modèles de lettres

Modèle de demande d’annulation de procès-verbal emplacement handicape Lors d’un stationnement, vous avez été malencontreusement verbalisé pour cause d’avoir stationné sur une place réservée aux handicapés. Ce modèle de lettre vous permettra de connaître la marche à suivre pour contester ce PV. Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° de l’avis de contravention N° […]

Modèle de demande d’annulation d’un mariage Il est possible de se tromper sur la personne qu’on épouse une fois l’avoir épousé. Ceci dit, il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision qui peut vous nuire toute votre vie. Ce modèle de lettre vous aide à savoir comment procéder pour s’adresser à une autorité

Modèle de demande de réclamation pour le rétablissement tardif de la connexion internet suite à un déménagement Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un abonnement à l’internet auprès d’un fournisseur de services internet. Vous avez déménagé, et vous avez fait les démarches nécessaires pour transférer votre connexion internet à votre nouveau domicile auprès

Modèle de demande de déblocage anticipé de ma participation salariale pour une [création/reprise] d’entreprise Dans le cas où vous êtes salarié d’une entreprise et que vous souhaitez créer ou racheter une entreprise Vous pouvez demander une exonération de votre participation aux bénéfices. Il est possible de le faire de différentes manières, par exemple lorsque votre

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance d’une association Quel qu’en soit le motif, si vous souhaiter résilier le contrat d’assurance de votre association, vous devrez tout simplement envoyer un courrier à votre assureur actuel. Nom Prénom Dénomination de l’association Adresse de l’association assurée N° DE CONTRAT Fait à Date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet

Demande d’attestation à la Sécurité sociale Vous souhaitez obtenir une attestation à la Sécurité sociale ? Utilisez ce modèle pour rédiger votre demande. Modèle de lettre d’attestation à la Sécurité sociale Nom et prénom Adresse Numéro de sécurité sociale                                                                                    Nom de l’organisme conventionné                                                                                    Adresse                                                                                    Ville,  date Objet : demande d’attestation de sécurité sociale

Modèle de demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire à la CAF Vous éduquez seul(e) votre ou vos enfants et vous ne pouvez profiter de l’allocation au soutien familial. Vous êtes quand même en possession d’un jugement fixant une pension alimentaire pour votre ou vos enfant(s) malheureusement elle ne vous est pas versée. Dans ce

Modèle de demande d’agrément au conseil général avant une adoption Le désir d’adopter un enfant vous anime et envisagez donc de demander un agrément au conseil général conformément à la procédure applicable en droit français. Si vous rencontrez des difficultés sur comment écrire une lettre au conseil, ce modèle de lettre est idéal pour vous

Modèle de demande d’adhésion a la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière Vous êtes le propriétaire d’un appartement ou d’une maison, et souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l’année dans le but de diminuer l’impact de cette charge sur votre budget. Il vous incombe donc d’opter pour

Modèle de demande d’adhésion a la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises personne morale La taxe professionnelle n’existe plus depuis 2010 et vous en étiez redevable et par conséquent vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises. Il précise toutefois que le régime de droit qui consiste en un paiement d’une