Modèles de lettres

Modèle d’option pour le régime réel simplifié

Vous êtes une entreprise, sachez que vous avez la possibilité de choisir de relever du régime simplifié d’imposition en faisant juste une demande manuscrite adressée au centre des impôts dont votre entreprise dépend. Modèle d’option pour le régime réel simplifie d’imposition. des entreprises (Nom et prénom du dirigeant) Nom de la société Adresse de la société N° SIRET : Numéro fiscal : Service […]

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Modèle de plainte à la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école

Modèle de plainte à la dgccrf pour rétention de dossier par une auto-école Lorsque votre auto-école insiste à retenir le dossier qui vous permettrait de pouvoir suivre une formation ailleurs, ou encore vous n’êtes pas satisfait (e) de la conduite de votre auto-école, vous pouvez porter plainte. Nom et prénom expéditeurAdresseCode postal/villeE-mail DestinataireAdresseCode postal/villeFait à (préciser le lieu),le (date) Lettre recommandée avec avis de réceptionObjet : plainte contre

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Modèle de plainte auprès du procureur de la république

Modèle de plainte auprès du procureur de la république Si vous avez été victime d’une infraction, la plainte est le moyen par lequel vous pouvez saisir la justice. Les plaintes peuvent être déposées auprès du procureur, des services de police, de gendarmerie ou adressées. Nom, Prénom Adresse, Code postal/commune Téléphone À (Lieu), le Code postal/commune Madame, Monsieur le Procureur

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Modèle lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge

Modèle lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge Vous avez divorcé, et la pension alimentaire a été mise de côté pour subvenir aux besoins de l’enfant. Cependant, le montant de la pension alimentaire était insuffisant pour couvrir les coûts en fonction de vos finances, c’est pourquoi vous demandez une révision du

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Modèle de demande de signification par huissier d’une cession de créance

Modèle de demande de signification par huissier d’une cession de créance Vous avez cédé ou gagné une créance à un tiers. En conséquence, vous souhaitez que le débiteur paie son nouveau créancier, c’est-à-dire vous. Vous pouvez prendre cet exemple de demande de signification par huissier d’une cession de créance. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code

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Modèle lettre de demande de suppression du fichier client SFR

Modèle lettre de demande de suppression du fichier client SFR Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un compte pour la téléphonie mobile auprès de SFR. Vous n’êtes plus client de l’entreprise, mais vous continuez à recevoir des promotions de SFR. Vous ne savez pas ce que vous pouvez faire ? Envoyez une lettre

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Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification

Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification Vous êtes un consommateur et vous projetez d’acheter ou venez d’acheter des motos ou des voitures ou votre assurance a été récemment résiliée et vous vous voyez refuser l’assurance par les compagnies d’assurance, qui refusent de vous assurer parce que vous présentez un risque

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Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation

Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et la personne qui l’a causé a pris la fuite, ou n’est pas connue, ou son interprétation des événements diffère de la vôtre. Vous aimeriez que les faits soient clairs, non seulement pour

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Modèle de demande de transfert d’un compte bancaire vers une nouvelle banque

Modèle de demande de transfert d’un compte bancaire vers une nouvelle banque Vous avez un compte bancaire et souhaitez en ouvrir un autre (par exemple : Vous détectez que les frais de votre banque sont trop élevés, votre conseiller n’est pas qualifié, ou vous déménagez). Il est simple de transférer un compte bancaire vers un

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Modèle de mise en jeu du contrat d’assurance décès-obsèques

Modèle de mise en jeu du contrat d’assurance décès-obsèques Votre conjoint ou un proche qui avait souscrit une assurance « décès et obsèques » vient de décéder et vous devez vous occuper du règlement de ses affaires ? Ensuite, vous pouvez envoyer une lettre à l’assureur concerné par ce contrat, demandant l’exécution du contrat d’assurance » par lettre

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