Modèles de lettres

Modèle de lettre de demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental) à l’employeur Lettre type permettant au salarié de demander une modification des dates du congé d’éducation PreParE (anciennement congé parental) à l’employeur. Comment faire valoir mon droit au congé parental ? L’employeur est-il obligé de l’accorder ? Puis-je modifier les dates […]

Modèle de lettre de demande de mise sous tutelle Lettre de demande de mise sous tutelle, comment faire une demande de mise sous tutelle ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Madame, Monsieur le Juge des Tutelles Adresse du Tribunal du lieu de résidence du majeur à protéger

Modèle de lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Mutuelle (Dénomination de la mutuelle) Nom prénom de l’assureur  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de maintien individuel des garanties Madame, Monsieur, Suite à la rupture du contrat

Modèle de lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l’employeur Lettre d’un salarié à son employeur pour obtenir le maintien de ses avantages individuels acquis après la dénonciation d’une convention collective (ou d’une CC). Qu’est-ce qu’un avantage individuel acquis ? Quand est-il maintenu ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]

Modèle de lettre de demande de main levée d’une tutelle au juge Lettre de demande de main levée d’une mesure de placement sous tutelle au juge des tutelles. Qu’est-ce que la tutelle ? Comment une personne est-elle placée sous tutelle ? Qui peut demander la main levée d’une mesure de tutelle ? Lettre recommandée avec

Modèle de lettre de demande de licence pour un brevet de perfectionnement Lettre de demande d’autorisation d’un brevet de perfectionnement. Vous êtes titulaire d’un brevet qui dépend d’un brevet antérieur encore en vigueur, appartenant à un tiers ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom et prénom  [Adresse]

Modèle de lettre de demande de lettre de recommandation à l’employeur Demande d’une lettre de recommandation. Un recruteur vous demande une lettre de recommandation de votre ancien employeur, comment la demander ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom Prénom ou raison sociale du destinataire  [Adresse] [Ville, État,

Modèle de lettre de demande de l’allocation pour adulte handicapé: AAH Lettre de demande d‘allocation adulte handicapé Qui peut demander l’AAH ? Comment obtenir l’allocation adulte handicapé ? Qui dois-je contacter ? Quels documents dois-je fournir ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]  Maison départementale des personnes handicapées

Modèle lettre de demande de la carte européenne d’assurance maladie à la CPAM Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] CPAM   [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de carte européenne d’assurance maladie Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (veuillez indiquer votre nom complet), résidant à (adresse), affilié à la

Modèle de lettre de demande de jour RTT à l’employeur Lettre de demande de jours de RTT à l’employeur : Quelle est la durée légale du travail, qu’est-ce que la RTT, qui peut bénéficier de la RTT, quand dois-je utiliser cette lettre pour demander à mon employeur un jour de congé ? Lettre recommandée avec