Modèles de lettres

Dans de nombreuses circonstances, le recours à un emprunt reste la meilleure solution pour résoudre une situation. En effet, lorsque vous souhaitez mettre en place un projet ou faire un achat important, vous avez deux grandes possibilités à votre disposition. En premier lieu, il vous suffira de débourser de l’argent de vos propres poches pour […]

En matière de location immobilière, le dépôt de garantie est un élément très important. En effet, son intervention est d’une telle importance qu’il permet au propriétaire des locaux d’avoir une certaine assurance vis-à-vis de son preneur. Il est question d’une certaine somme d’argent convenue entre les deux parties au contrat de bail et qui doit

Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français. Pour être plus clair, une personne n’a droit qu’à un seul compagnon légal dans le droit français. La polygamie est un autre de régime conjugal qui est reconnu dans certains pays, mais  exclue en France. Le fait de mener une telle pratique sur le sol

La déclaration sur l’honneur est un document très utilisé dans le monde, en Europe et plus particulièrement en France. En effet, il se produit de nombreuses situations qui obligent à avoir recours à ce type de document. On parle également d’attestation de déclaration sur l’honneur qui est emmené à être produite dans plus cas. En

Il existe plusieurs formes de bail dont celui à usage commercial. Si le législateur est resté un peu ferme quant aux normes régissant le bail à usage d’habitation, il est néanmoins resté souple en ce qui concerne celles qui régissent le bail commercial. En effet, dans ce domaine, il est permis que le preneur d’un

La demande de versement d’une indemnité est l’un des nombreux droits que la loi donne au propriétaire d’un bien mise en location. En effet, dans le cadre d’un bail à usage commercial, de nombreuses possibilités s’offrent aux deux parties du contrat. Il s’agit d’un côté du locataire encore appelé le preneur qui a la possibilité

Dans le cadre d’un contrat de bail, il peut se poser plusieurs types de situations. En effet, il peut arriver que le logement loué possède quelques défaillances très importantes qui pourraient troubler le locataire dans son droit de jouir du bien comme cela se doit. Or, il est important de rappeler que l’une des obligations

Tout comme les autres formes de contrat, le contrat d’apprentissage est aussi régi par de nombreuses règles. En la matière, il s’agit d’un accord entre une personne et un organisme d’apprentissage dont celui-ci s’engage à fournir une formation particulière dans un domaine donné à son élève et pendant une période donnée. Mais tout comme dans

Les règles en matière d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont bien claires : Il est possible d’apporter des modifications aux conditions du contrat. Il s’agit d’un accord ayant pour objet de former une personne travaillant déjà au sein d’une entreprise par un organisme formateur. Mais, la règle est encore plus précise quand il est question d’un travailleur