Modèle d’autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Dans le cadre d’un contrat de bail, il peut se poser plusieurs types de situations. En effet, il peut arriver que le logement loué possède quelques défaillances très importantes qui pourraient troubler le locataire dans son droit de jouir du bien comme cela se doit. Or, il est important de rappeler que l’une des obligations du bailleur est de mettre à la disposition de son locataire un logement adéquat et de lui permettre de jouir du bien pendant la période de validité du bail. La survenance de ces imperfections met en mal cette obligation, ce qui nécessite que le tir soit corrigé. Dans cette situation, la loi permet au preneur de bail d’engager des travaux afin de faire disparaître ces défaillances. Toutefois, il ne peut le faire, sans avoir au préalable obtenu l’agreement du bailleur. N’a-t-on pas l’habitude de dire que le locataire d’un bien immobilier ne peut modifier la fondation sans l’avis du propriétaire ? Eh bien, en tant que propriétaire d’un logement sur lequel vous avez consenti à un bail, vous avez reçu un courriel de votre locataire dans lequel il vous fait part de son intention d’engager des travaux dans le logement pour des convenances personnelles. Vous ne voyez pas d’inconvénients à cela et vous souhaitez lui faire part de votre réponse. Il faudra vous servir d’un format de lettre approprié. Justement, nous vous en proposons un qui convient à la circonstance.

Modèle d’autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Nom et Prénoms

Adresse, code postal, ville, Tél

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire

Adresse, code postal, ville

Date

Recommandé A.R.

Objet : Autorisation de travaux

Madame, Monsieur,

Le ————- (faire mention de la date de réception de la lettre de demande du locataire), j’ai reçu un courriel de votre part dont j’accuse bonne réception.

Par le biais de ce courriel, vous me faites part de votre souhait d’effectuer des travaux sur le logement sur lequel porte le contrat de bail qui nous lie qui se situe au ————— (faire mention de l’adresse du logement). Les travaux à effectuer sont les suivants : (répéter la liste exhaustive des travaux à aire dont le locataire vous a fait part dans son courriel).

Par la présente, je vous fais part de mon autorisation à la réalisation de ces différents travaux.

Cependant, je souhaite vous rappeler que les frais qui découleront de la réalisation de ces travaux sont entièrement à votre charge. En effet, lesdits travaux sont effectués pour des raisons de convenances personnelles, ce qui n’est en aucun cas une nécessité. Par conséquent, vous ne recevrez donc aucune contribution de ma part.

Toutefois, lesdits travaux devront refléter la description que vous m’avez faite dans votre courriel de demande. En l’occurrence, je garde avec moi une copie du devis que vous m’avez envoyé et je souhaite aussi être informé de tout changement dans la réalisation des travaux.

En vous souhaitant bonne réception de mon courriel, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.

Signature

Pièce jointe : Fournir une copie de la lettre de votre locataire dans laquelle il demande votre autorisation pour la réalisation des travaux.

Pourquoi et dans quel cas l’usage de ce modèle de lettre est approprié ?

Lorsque votre locataire vous fait part de son désir d’apporter des modifications au logement que vous lui avez loué, vous êtes tenu de lui répondre. Vous avez le choix entre refuser sa demande ou l’accepter, selon votre appréciation. Mais, lorsque vous l’acceptez, il importe de lui faire part de votre décision par courriel.

L’usage de ce modèle de lettre permet non seulement de faire connaître cotre agreement, mais aussi d’apporter des clarifications quant aux frais des travaux. Un manque de réponse de votre part pourrait vous rendre solidaire de la somme à dépenser pour l’aboutissement des travaux.

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