Modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie

Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français. Pour être plus clair, une personne n’a droit qu’à un seul compagnon légal dans le droit français. La polygamie est un autre de régime conjugal qui est reconnu dans certains pays, mais  exclue en France. Le fait de mener une telle pratique sur le sol français est considéré comme une violation de la législation française en matière de mariage, ce qui vous expose à de nombreuses sanctions. Cette règle est encore plus respectée, quand il s’agit d’un étranger qui souhaite entrer en France. Notons qu’il est facile pour une personne menant une relation polygamique de se faire passer pour un monogame afin de parvenir à ses fins. C’est pourquoi, avant d’immigrer sur le sol français, vous devez affirmer sur l’honneur que vous êtes dans une relation monogamique. C’est ainsi que dans votre projet de vous rendre en France, vous êtes emmené à déclarer solennellement que vous monogame. En conséquence, il faudra utiliser un modèle d’attestation adéquate pour faire part aux autorités compétentes de votre déclaration. Ici, nous vous invitons à prendre connaissance d’un modèle d’attestation bien assortie à la circonstance.

Modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie

Nom et Prénoms

Adresse, code postal, ville, Tél

Fait à ————— (le lieu de rédaction de l’attestation) le —— (date de rédaction)

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire

Adresse, code postal, ville

Date

Je soussigné(e) ______________ (Faire mention de votre nom et de vos prénoms comme sur vos pièces), né(e) le ________ (Votre date de naissance) à ________ (Votre lieu de naissance) et demeurant au ________ (Faire mention de votre adresse actuelle),

Atteste sur l’honneur vivre en monogamie depuis le________ (date du début decommencement de vie commune) avec __________ (indiquez le nom et prénom du concubin ou de votre conjoint légalement marié)né(e) le _______ (faire mention de la date de naissance du conjoint ou du concubin)à _______ (lieu de naissance du concubin)si c’est votre cas ajouter : et avec lequel/laquelle je suis marié(e).

Ou- atteste sur l’honneur être monogame.

Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

Faite pour servir et valoir ce que de droit   Signature

Pourquoi et dans quelles circonstances utiliser ce modèle d’attestation ?

D’entrée, il est important de rappeler qu’il s’agit d’un document sur lequel vous affirmer mener une relation monogamique. Vous aurez à le fournir par exemple lorsque vous souhaitez vous rendre en France en tant qu’un étranger. Cela fait partie des nombreuses pièces que vous aurez à fournir avant qu’un accès vous soit autorisé sur ce territoire. Mais, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles son usage est très important.

Premièrement, il est inutile de vous rappeler que sans la fourniture d’un tel document, il n’y a aucune chance que vous n’obteniez votre visa ou une autorisation officielle pour vous rendre en France.

L’autre raison pour laquelle vous devez utiliser cette attestation est d’ordre légal. En France, le fait de vivre dans un autre régime autre que la monogamie est sanctionné par des règles pénales. En d’autres termes, vous risquez de faire la prison pour une telle pratique. Si ce document vous est exigé, c’est bien parce qu’il est possible que cela soit utilisé dans le cadre d’un procès. Du coup, il y a lieu de dire exactement ce qu’il en est en ce qui concerne ce régime. Notons que le fait de mentir sur un tel document en dit assez sur votre personne et dès que les autorités s’en rendront compte, vous serez immédiatement expulsé du territoire ou jeté en prison tout simplement.

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