Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de non-activité

Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de non-activité

Si vous devez fournir une attestation de non-activité sur l’honneur, vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous :

   A (ville), le (xx/xx/xx)

Nom et Prénom

Adresse

Code Postal, Ville

Numéro de téléphone

Adresse mail

  Destinataire

                                                                                                                                              Adresse

Code postal, ville

 

Objet : Attestation sur l’honneur de non-activité

Je soussigné(e), Monsieur, Madame, Mademoiselle (Nom et Prénom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance), titulaire de la carte d’identité nationale ou (du passeport)  N° (numéro complet) délivrée le (date de délivrance) à (lieu de la délivrance) et résident(e) à (précisez l’adresse exacte), déclare sur l’honneur n’avoir aucune activité professionnelle ni des activités rémunérées de quelque nature que soit. Par ailleurs, je ne perçois aucun salaire ni traitement, ni indemnité de chômage, ni des revenus locatifs, ni d’autres moyens financiers qui me permettraient de subvenir à mes propres besoins ou à ceux de ma famille.

Je certifie sur l’honneur être au chômage depuis le (date de début) date à laquelle, j’ai quitté mon ancien emploi jusqu’à maintenant.

Cette déclaration est délivrée à la demande de (précisez l’administration ou l’entité qui a demandé cette attestation) pour que je puisse solliciter (expliquez le motif de l’établissement de cette attestation notamment un aide au logement, une bourse d’enseignement supérieur, une aide juridictionnelle ou afin de bénéficier d’une complémentaire santé solidaire).

J’engage mon entière  responsabilité quant à l’exactitude de tous les renseignements consignés ci-dessus. Par ailleurs, je déclare être disposé à informer l’administration  ou l’organe concerné de tout changement sur ma situation actuelle, les revenus que je perçois ou ceux de ma famille.

Je suis tout à fait conscient qu’une fausse déclaration m’exposerait à des sanctions pénales sévères. De plus, la présente attestation pourrait être utilisée en justice en cas de litige ou constatation d’une mauvaise foi de ma part.

Ce document est établi pour servir et valoir ce que de droit.

Signature

Nom et Prénom

Pierre Tabuteau

Pierre Tabuteau est le fondateur du site, Coachme.fr, qui a pour objectif de vous donner les meilleurs conseils pour réussir. Je donne des tuyaux sur le monde de l'entreprise & de l'informatique, qui sont intimement liés !