Pierre

Modèle de lettre de demande de paiement d’une prestation compensatoire suite à un divorce Lettre au juge demandant le paiement d’une pension alimentaire après un divorce Quels sont les effets d’un divorce ? Dans quelles situations la pension alimentaire est-elle versée ? Comment est-elle versée ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       […]

Modèle de lettre de demande de paiement des heures supplémentaires Lettre demandant à l’employeur le paiement d’heures supplémentaires. Quelle est la durée légale du travail ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? À quoi peut prétendre un employé qui effectue des heures supplémentaires ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]      

Modèle de lettre de demande de modification des modalités de paiement de l’abonnement internet SFR Lettre de demande de changement de mode de paiement avec l’abonnement Internet SFR. Comment demander un changement de modalité de paiement de votre facture Internet avec SFR ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle de lettre de demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental) à l’employeur Lettre type permettant au salarié de demander une modification des dates du congé d’éducation PreParE (anciennement congé parental) à l’employeur. Comment faire valoir mon droit au congé parental ? L’employeur est-il obligé de l’accorder ? Puis-je modifier les dates

Modèle de lettre de demande de mise sous tutelle Lettre de demande de mise sous tutelle, comment faire une demande de mise sous tutelle ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Madame, Monsieur le Juge des Tutelles Adresse du Tribunal du lieu de résidence du majeur à protéger

Modèle de lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Mutuelle (Dénomination de la mutuelle) Nom prénom de l’assureur  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de maintien individuel des garanties Madame, Monsieur, Suite à la rupture du contrat

Modèle de lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l’employeur Lettre d’un salarié à son employeur pour obtenir le maintien de ses avantages individuels acquis après la dénonciation d’une convention collective (ou d’une CC). Qu’est-ce qu’un avantage individuel acquis ? Quand est-il maintenu ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]

Modèle de lettre de demande de main levée d’une tutelle au juge Lettre de demande de main levée d’une mesure de placement sous tutelle au juge des tutelles. Qu’est-ce que la tutelle ? Comment une personne est-elle placée sous tutelle ? Qui peut demander la main levée d’une mesure de tutelle ? Lettre recommandée avec

Modèle de lettre de demande de licence pour un brevet de perfectionnement Lettre de demande d’autorisation d’un brevet de perfectionnement. Vous êtes titulaire d’un brevet qui dépend d’un brevet antérieur encore en vigueur, appartenant à un tiers ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom et prénom  [Adresse]

Modèle de lettre de demande de lettre de recommandation à l’employeur Demande d’une lettre de recommandation. Un recruteur vous demande une lettre de recommandation de votre ancien employeur, comment la demander ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom Prénom ou raison sociale du destinataire  [Adresse] [Ville, État,