Pierre

Lettre de demande de prorogation d’un permis de construire Lettre type de demande de prolongation d’un permis de construire. Comment puis-je demander à la mairie une prolongation d’un an de la validité d’un permis de construire ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Monsieur, Madame le […]

Modèle lettre de demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM Lettre de demande de couverture de la maladie professionnelle. Comment faire une demande de prise en charge de la maladie professionnelle auprès de mon CPAM ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] CPAM   [Adresse]

Modèle de lettre de demande de prise en charge de frais de santé par une mutuelle Lettre de demande de couverture de la maladie professionnelle. Comment faire une demande de prise en charge de la maladie professionnelle auprès de mon CPAM ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]

Modèle de lettre de demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise Lettre type de demande de précisions sur les frais bancaires prélevés sur une entreprise : Quels sont les droits et obligations du banquier face à l’imposition de divers frais ? Comment réagir en cas de frais qui semblent litigieux ?

Modèle lettre de demande de pension d’invalidité à la CPAM. Lettre de demande de pension d’invalidité. Comment demander une pension d’invalidité lorsque vous avez été victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel qui vous empêche de travailler ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             CPAM   [Adresse]

Modèle de lettre de demande de paiement d’une prestation compensatoire suite à un divorce Lettre au juge demandant le paiement d’une pension alimentaire après un divorce Quels sont les effets d’un divorce ? Dans quelles situations la pension alimentaire est-elle versée ? Comment est-elle versée ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]      

Modèle de lettre de demande de paiement des heures supplémentaires Lettre demandant à l’employeur le paiement d’heures supplémentaires. Quelle est la durée légale du travail ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? À quoi peut prétendre un employé qui effectue des heures supplémentaires ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]      

Modèle de lettre de demande de modification des modalités de paiement de l’abonnement internet SFR Lettre de demande de changement de mode de paiement avec l’abonnement Internet SFR. Comment demander un changement de modalité de paiement de votre facture Internet avec SFR ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle de lettre de demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental) à l’employeur Lettre type permettant au salarié de demander une modification des dates du congé d’éducation PreParE (anciennement congé parental) à l’employeur. Comment faire valoir mon droit au congé parental ? L’employeur est-il obligé de l’accorder ? Puis-je modifier les dates

Modèle de lettre de demande de mise sous tutelle Lettre de demande de mise sous tutelle, comment faire une demande de mise sous tutelle ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Madame, Monsieur le Juge des Tutelles Adresse du Tribunal du lieu de résidence du majeur à protéger