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Modèle lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel Lettre de reclassement à l’employeur pour inaptitude non professionnelle (accident ou maladie). Quelle est la définition exacte de l’inaptitude ? Quel est le processus pour l’établir ? Par qui est-elle établie ? Quelle en est la conséquence ? Modèle type Lettre

Modèle lettre de demande de recherche d’antériorité d’une marque à l’INPI Lettre type de demande de recherche d’antériorité de marques auprès de l’INPI. Vous souhaitez demander l’enregistrement d’une marque afin de bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] INPI