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Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à un certain nombre de situations ne lui permettant plus de satisfaire normalement à ses obligations. C’est notamment le cas en cas de difficultés économiques. Une telle situation empêche la personne morale par le biais de l’employeur de tenir ses engagements, ni envers ses collaborateurs […]

La survenance d’un accident de la circulation est synonyme de plusieurs événements dont la survenance d’un constat. En effet, dans une telle situation fâcheuse, il y a lieu de déterminer les responsabilités de chacune des personnes impliquées dans ledit accident. Ainsi, un officier de police judiciaire est appelé à l’occasion. Son travail consiste à procéder

Dans le domaine professionnel, il existe certains emplois dont l’exercice est bien plus règlementé. En effet, pour travailler dans certains emplois, il faudrait justifier d’une bonne moralité. Ainsi, avant de postuler à ces postes, vous devez fournir certains documents qui affirment votre moralité comme le casier judiciaire. C’est notamment le cas pour un poste dans

Le métier de chasseur de tête est l’un des secteurs les plus prolifiques de notre époque et même pour l’avenir. A entendre ce nom, vous penserez immédiatement au métier de chasseur de primes. Mais ce n’est pas le cas, car il est question d’un domaine très sélectif et moins accessible. Un chasseur de tête est

En tant qu’une entreprise, le plus important est d’avoir de très bonnes relations avec chacun de ses clients. Mais encore, le plus important est de les fidéliser, de faire tout votre possible pour ne pas perdre contact avec eux. En réalité, ce sont eux qui se chargent de faire la promotion de votre entreprise sans

 A quoi sert le formulaire 13972 2 ? Le formulaire 13972 2 est utilisé dans le cadre de la dissolution d’une association. En effet, la dissolution d’une association doit suivre des normes très importantes. Il est prévu par exemple qu’une telle décision doit intervenir par le biais d’un assemblé des membres. Ce sont donc à ceux-ci

A quoi sert le formulaire 13756 1 ? Ce type de formulaire a pour but de demander le retrait de la circulation d’un véhicule. Le but de son utilisation est de demander à ce que sa circulation soit suspendue pendant une certaine période. Son usage est très répandu en Europe, particulièrement en France. Déjà, il est

 La constitution d’une société est synonyme de nombreuses formalités qui doivent être remplies, notamment en matière de publicité. En effet, la création d’une société doit nécessairement faire l’objet d’une publication publique, notamment lorsqu’il est question d’une société anonyme. On parle ici de publication d’avis de constitution qui doit être faite dans un journal d’annonces officielles

La loi donne la possibilité à un bailleur de refuser le renouvellement du contrat de bail commercial qui le lie avec son locataire, lorsqu’il tend vers sa fin. Un tel refus doit être notifié soit par voie d’huissier, soit par lettre recommandée adressée directement au locataire avec avis de réception.  Dans l’un ou l’autre des

En matière de location, de nombreuses situations peuvent se poser. C’est justement pour prévenir ces situations que des normes ont été érigées aussi bien en ce qui concerne la formation du contrat de bail que de son exécution. Le code civil a prévu de nombreuses règles qui doivent être respectées aussi bien par le preneur