Pierre

Vous venez d’être informé de votre qualité de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie. En vertu de la loi, le fait d’être désigné comme tel ne vous confère pas le bénéfice d’un tel contrat. En effet, il est important de rappeler que la relation qui vous lie au souscripteur de l’assurance vie est considérée comme étant […]

Vous travaillez dans une entreprise en qualité de salarié depuis de nombreuses années. Mais un jour, vous recevez une lettre de votre employeur. Celui-ci manifeste sa volonté de rompre le contrat de travail qui vous lie à l’entreprise. Le motif de cette rupture est le fait que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour accéder

Vous travaillez dans une entreprise à laquelle vous êtes lié par un contrat. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre employeur. Celui-ci vous fait part de son intention de  vous licencier en raison des difficultés économiques que traverse l’entreprise. À cet effet et en respect des lois en matière de

Pour les besoins de votre entreprise, vous avez loué un bâtiment pour y installer votre siège social. Alors que votre contrat de bail conclu avec le bailleur vient à échéance, vous recevez une lettre de ce dernier qui vous propose le renouvellement dudit contrat. Ne vous voyant aucune objection à sa demande, vous souhaitez lui

La vie du travailleur peut être affectée par de nombreux événements. Des situations peuvent survenir et obligeant non seulement son employeur à prendre certaines décisions qu’il est en droit d’accepter ou de refuser. L’une de ces situations est la proposition de rupture du contrat à durée indéterminée entre lui et son patron. En effet, il

En tant qu’employeur d’une société, vous êtes emmené à répondre à toute sorte de demandes venant de vos salariés. C’est aussi de votre droit de donner des promotions à vos employés que vous trouvez méritant. Mais, il peut arriver que ce soit vous employés qui vous demande une promotion ou un avancement dans une structure.

Vous êtes bailleur d’un bail à usage d’habitation ou à usage commercial. Il existe donc un contrat entre vous et votre locataire portant aussi bien sur le montant du loyer, mais aussi sur son paiement. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre locataire dans laquelle il souhaite désormais que les

Une association est un organisme à but non-lucratif ayant un  but précis.  Comme toute institution, elle n’existe qu’à travers ses fondateurs. Pour certaines raisons, un appel d’offres peut être lancé dans le but de recevoir de nouveaux membres au sein d’une telle communauté. En tant que membre-fondateur de l’association, vous recevez un jour une lettre

Pour la réalisation de certains travaux dans votre maison, vous avez fait appel à un prestataire de service. Après expertise et après avoir pris les renseignements nécessaires  dans le cadre de la réalisation de son travail, ce dernier vous adresse un devis comportant non seulement les éléments à acheter ainsi que leurs prix, tout comme

Vous êtes un employeur, un entrepreneur ayant embauché plusieurs employés. Ceux-ci œuvrent  au jour le jour pour le bon fonctionnement de votre structure. Mais un jour, vous recevez une lettre de l’un de vos employés qui demande à bénéficier de congés payés. En votre qualité d’employeur, vous avez le droit de l’accepter ou de refuser.