Vous êtes bailleur d’un bail à usage d’habitation ou à usage commercial. Il existe donc un contrat entre vous et votre locataire portant aussi bien sur le montant du loyer, mais aussi sur son paiement. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre locataire dans laquelle il souhaite désormais que les prochains loyers soient encaissés de manière différée. Étant donné que cette lettre risque de modifier les termes du contrat de bail, il est donc important de lui adresser une lettre, si vous décidez d’accepter ses exigences. Ici, nous vous proposons un modèle de lettre conforme à la rédaction d’un tel courrier.
Modèle de lettre d’acceptation d’encaissement différé des loyers
Nom, Prénoms
Adresse CP/ville/Tél
Nom Prénoms ou raison sociale du destinataire du courrier
Adresse, Code postal, ville
Date
Recommandé A.R.
Objet : Acceptation d’encaissement différé des loyers
Madame, Monsieur
Il m’est parvenu ce jour ———— (Date de réception du courrier du locataire) un courrier dont j’accuse réception. Par ce courrier, vous demandez à ce que les prochains loyers soient encaissés de manière différée.
En effet, vous souhaitez que l’encaissement du loyer se fasse le (faire mention du jour des prochains encaissements) chaque mois.
A défaut,
Les ————– (faire également mention de l’échéance fixé par le locataire)
Face à cette demande, je ne souhaite pas m’opposer. Je ne vois aucun inconvénient à procéder ainsi et de ce fait, j’accepte votre demande dans son entièreté.
À cet effet, nous convenons donc ensemble qu’à partir du prochain mois, les loyers seront différés conformément à votre demande précédente. Par le présent courrier, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
Pièce jointe :
Ici sera joint, le courrier envoyé par votre locataire.
Pourquoi un courrier d’acceptation d’encaissement différé de loyers ?
Dans un contrat de bail, il existe plusieurs obligations qui incombent aux différentes parties. Le bailleur s’engage à faire profiter son cocontractant de ses installations, de son local pendant une certaine durée, moyennant le paiement d’une somme à titre de loyer. De son côté, le preneur, que ce soit une personne physique ou une personne morale, s’engage également à utiliser le bien comme un bon père de famille et à payer une certaine somme convenue avec le bailleur, payable à un jour précis ou sous certaines conditions convenues entres cocontractants. Seulement, il peut arriver que le locataire se retrouve dans certaines difficultés d’ordre professionnelles ou privées.
De ce fait, il pourrait se retrouver dans l’impossibilité de tenir ses obligations vis-à-vis de son bailleur. De ce fait, il pourrait demander à ce dernier de bien vouloir revoir la date d’encaissement du loyer de chaque mois. Ayant reçu ce courriel, le bailleur est tenu de répondre, puisqu’il s’agit d’une condition touchant à certains éléments du contrat. Le silence du bailleur n’ayant pas valeur d’acceptation, une réponse devra donc adresser au locataire. Du coup, lorsque vous acceptez sa demande, vous devez aussi lui adresser un courriel pour lui notifier que vous êtes d’accord avec sa demande. Pour qu’elle soit efficace, un tel courriel doit être adressé au preneur de bail dans les meilleurs délais. Il y a plusieurs buts dans la rédaction d’une telle lettre.
Dans un premier temps, cette lettre vise à informer le locataire de votre décision d’accepter ses demandes. C’est le cas par exemple, lorsque votre preneur de bail se trouve à une distance qui ne vous permet pas de vous y rendre directement pour lui notifier votre décision. De ce fait, il saura à quoi s’en tenir pour les mois à venir.
D’un autre côté, ce courriel vise aussi à assurer une bonne relation entre un propriétaire et son bailleur. Il n’y a aucune raison que l’atmosphère soit tendue entre ces contractants.
