Pierre

Avant la conclusion d’un contrat de travail, il est possible que les deux parties au contrat conviennent d’une période d’essai. C’est une période pendant laquelle l’employeur évalue les compétences de travail de son futur salarié. Si l’essai est concluant, alors les deux conviennent des modalités et les conditions du contrat de travail. Il est également […]

Une lettre de change est un courriel par lequel le créancier d’une somme d’argent appelé ici le tireur donne l’ordre à son débiteur appelé ici le tiré, la somme à une tierce personne appelée le bénéficiaire ou endossataire et à une échéance donnée. C’est une opération très utilisée dans le cadre des entreprises et qui

La promesse synallagmatique de vente est le meilleur moyen d’avoir la priorité sur la vente d’un bien. C’est un avant-contrat qui existe depuis de nombreuses années et qui est très utilisé dans le cadre du commerce. Il s’agit d’un accord entre le propriétaire d’un bien et un potentiel acheteur. Le premier appelé le promettant convient

Parvenir à obtenir un contrat à durée indéterminée dans le cadre de son travail est un but poursuivi par une grande partie des travailleurs d’une entreprise. Mais le plus souvent, c’est un but qui n’intervient pas en début de travail du salarié. La plupart des employeurs souhaitent se convaincre de la qualité du travail de

Les situations d’handicaps sont des événements fâcheux que l’on ne peut prévoir dans sa vie. Il s’agit d’une surprise dont presque personne ne s’y attend. Dans telles circonstances, la peut, la panique et le sentiment d’abandon sont des ressentiments très fréquents chez ces personnes. D’ailleurs, la France compte de nombreuses personnes en situation d’handicap. Heureusement,

Vous venez d’être informé de votre qualité de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie. En vertu de la loi, le fait d’être désigné comme tel ne vous confère pas le bénéfice d’un tel contrat. En effet, il est important de rappeler que la relation qui vous lie au souscripteur de l’assurance vie est considérée comme étant

Vous travaillez dans une entreprise en qualité de salarié depuis de nombreuses années. Mais un jour, vous recevez une lettre de votre employeur. Celui-ci manifeste sa volonté de rompre le contrat de travail qui vous lie à l’entreprise. Le motif de cette rupture est le fait que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour accéder

Vous travaillez dans une entreprise à laquelle vous êtes lié par un contrat. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre employeur. Celui-ci vous fait part de son intention de  vous licencier en raison des difficultés économiques que traverse l’entreprise. À cet effet et en respect des lois en matière de

Pour les besoins de votre entreprise, vous avez loué un bâtiment pour y installer votre siège social. Alors que votre contrat de bail conclu avec le bailleur vient à échéance, vous recevez une lettre de ce dernier qui vous propose le renouvellement dudit contrat. Ne vous voyant aucune objection à sa demande, vous souhaitez lui

La vie du travailleur peut être affectée par de nombreux événements. Des situations peuvent survenir et obligeant non seulement son employeur à prendre certaines décisions qu’il est en droit d’accepter ou de refuser. L’une de ces situations est la proposition de rupture du contrat à durée indéterminée entre lui et son patron. En effet, il