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Modèle de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d’habitation Votre conjoint ou partenaire avec qui vous partagiez un domicile passe de vie à trépas, la loi vous octroie de bénéficier d’un droit sur logement où vous étiez en location. Il est possible toutefois que vous ne vouliez pas en bénéficier, vous

Modèle de déclaration de créances Vous avez pris connaissance que l’un de vos débiteur subi l’ouverture d’une procédure collective et vous souhaitez faire une déclaration de créances par rapport à ce qu’il vous doit pour ne pas subir des pertes. Cette lettre vous sera d’une grande aide dans votre processus de recouvrement auprès de votre

Modèle de déclaration de conformité des installations d’une entreprise au contrat d’assurance Vous êtes à la tête d’une entreprise qui bénéficie d’une assurance dûment signée dans une compagnie d’assurance. Une assurance vous couvre en cas de sinistre dans vos locaux, mais avant vous devez au préalable répondre à certaines normes pour être crédible devant votre

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Modèle de déclaration de changement de médecin traitant auprès de la CPAM Vous désirez changer de médecin traitant, alors cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comment faire une telle déclaration ? Ce modèle de lettre vous permettra de savoir comment s’y prendre pour rédiger une telle lettre. Nom