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Modèle de déclaration d’un sinistre habitation auprès de votre assurance En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance se charge de chiffrer vos pertes et de vous rembourser en conséquence. Par conséquent, vous devez lui écrire une lettre détaillant les dommages ci-dessus et reconsidérer ce qui s’est passé afin qu’il puisse vous fournir une indemnisation. Ceci

Modèle de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion à la préfecture Vous souhaitez vendre votre véhicule, ou souhaitez donner votre véhicule à un membre de votre famille, ou encore souhaitez vendre votre véhicule pour destruction à un professionnel. En gros vous aimeriez transférer la propriété de votre véhicule. Comment faire une déclaration de cession de

Modèle de déclaration de cession d’un véhicule pour destruction Vous avez en votre possession une voiture ayant un numéro d’immatriculation et souhaitez la vendre ou la céder à titre gratuit à un professionnel qualifié pour la destruction de cette voiture. La raison est que cette voiture ne répond plus du tout à vos attentes. Pour

Modèle de déclaration à l’assurance d’une activité professionnelle à domicile Vous voulez exercer une activité professionnelle chez vous et vous voulez assurer vos arrières. Comment rédiger une lettre de déclaration à l’assurance en bonne et due forme ? Ce modèle de lettre vous aidera à éviter quelques pièges et vous protégera contre une réduction de votre

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Modèle de déclaration d’accord au prélèvement d’organes Il peut arriver que vous souhaitiez lors de votre décès, faire donc de vos organes. Vous souhaitez donc faire en sorte que ça arrive lorsque vous ne serez plus de ce monde. Comment mettre sur écrit une déclaration d’accord au prélèvement d’organes ? Ce modèle de lettre vous édifiera

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Modèle de déclaration d’existence d’une société Vous avez mis sur pied une entreprise et l’avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cependant, vous voulez déclarer l’existence de votre entreprise afin de vous épargner des situations peu convenables de la part des services fiscaux. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la déclaration