Modèle de déclaration de conformité des installations d’une association au contrat d’assurance

Modèle de déclaration de conformité des installations d’une association au contrat d’assurance

Vous êtes à la tête d’une société qui bénéficie d’une assurance dûment signée dans une compagnie d’assurance. Une assurance vous couvre en cas de sinistre dans vos locaux, mais avant vous devez au préalable répondre à certaines normes pour être crédible devant votre assureur. Comment établir une lettre ayant pour objet une déclaration de conformité des installations d’une association ? Ce modèle de lettre vous permettra de connaître comment établir une telle lettre en bonne et due forme.

Raison sociale de votre association

Forme juridique, montant de son capital social

Adresse du siège

Numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire SIREN

Code postal / Ville

Dénomination de la compagnie d’assurance

Adresse de la compagnie d’assurance

Code postal / ville de la compagnie d’assurance

Date du jour de rédaction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration de conformité des installations d’une association au contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous confirmons que l’ensemble des installations / les installations suivantes _________________ (ici il sera question que vous énumérez la totalité des installations) de notre association respecté les stipulations du contrat d’assurance numéro __________ (veuillez svp noter ici le numéro de votre police d’assurance) que nous avons conclus avec votre compagnie d’assurance. Ceci dit, toutes les dispositions nécessaires ont bien été prises pour respecter les exigences de sécurité et plus particulièrement aux articles ___________ (veuillez noter ici le numéro des articles du contrat qui prévoient les exigences de conformité) du contrat concerné.

Le _______________ (veuillez entrer la date à laquelle l’expertise a été effectuée), nous avons fait tenir une expertise de nos locaux pour effectuer une procédure de vérification du respect de toutes les normes de sécurités. Conjointement à ce courrier, vous trouverez une copie du rapport établi par l’expert.

Dans l’accomplissement de cette demande, nous nous tenons à votre entière disposition pour toute demande d’information supplémentaire susceptible de pouvoir vous aidez.

Tout en vous remerciant d’avance pour l’attention particulière que vous porterez à ce courrier et comptant sur votre bonne compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Votre nom et vos fonctions au sein de la société Signature

Pièces jointes :

  • Copie du contrat d’assurance,
  • Copie des factures d’achat et de maintenance des équipements,
  • Copie des comptes-rendus d’inspection des services de l’Etat

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

D’entrée de jeu, vous devez savoir que lorsqu’une association désire s’investir pleinement dans la société civile, il doit souscrire à un contrat d’assurance responsabilité. Un tel contrat peut être sollicité à cause du fait qu’il peut s’agir d’une association qui fait preuve de magnanimité envers les enfants mineurs ou encore d’une association purement sportive.

Tout compte fait, l’assureur accepte de s’accorder avec l’association que si celle-ci est capable de prouver que le matériel utilisé par l’association est conforme aux exigences de sécurité que stipule le contrat.

La compagnie d’assurance considère une association éligible que lorsqu’un expert est dépêché sur les lieux afin d’y mettre du sien pour dire si oui ou non les locaux respectent les normes de sécurités exigées, notamment on parle là de l’usure, de l’entretien etc. selon l’article L 113-2-3o du code des assurances l’assuré est obligé de répondre exactement aux différentes questions que devra lui poser sa compagnie d’assurance.

On peut citer entre autres le formulaire de déclaration du risque par lequel la compagnie d’assurance l’interroge lors de la mise au point du contrat. Cela permettra à la compagnie d’assurance de pouvoir mieux appréhender les circonstances qui sont de nature à faire accepter les risques qu’elle court en prenant en charge votre association.

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