Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation à l’employeur du défunt

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation à l’employeur du défunt

Votre parent ou conjoint qui jouissait d’un emploi rémunéré auprès d’une entreprise publique ou privée vient de perdre la vie. Il vous incombe en tant que personne chargée de liquider sa situation, en informer son employeur sous les 48 heures qui suivent son décès. Cette lettre est faite pour vous aider à faire cela de manière simple et rapide.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / ville

N° Tél

                                                                                   Employeur du défunt

                                                                                              Adresse

                                                                                   Code postale / ville

                                                                                              Date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : déclaration de décès et demande de régularisation de situation

Madame, monsieur

Suite au décès de Monsieur/Madame …… (indication du nom et prénom du défunt), …… (précisez votre lien de parenté avec le défunt), qui s’est produit le …… (date du décès du défunt), j’entreprends les différentes formalités et démarches qui m’incombent.

Cette personne occupait les fonctions de …… (précisez la fonction en question) au sein de votre entreprise.

Dans l’optique d’un retour favorable, vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir à l’adresse suivante …… (indiquez l’adresse à laquelle vous souhaitez vous faire renvoyés les papiers) les documents suivants :

·         Un certificat de travail

·         Le solde de tout compte

·         L’attestation de présence dans votre entreprise

·         Une attestation de salaire

·         Ses trois derniers bulletins de salaire

·         L’éventuelle fiche de revalorisation salariale

Entre-temps, je souhaite savoir si votre entreprise/société/administration octroie des aides ou des prestations lors d’un décès.

En vous remerciant de traiter ma demande dans les plus brefs délais, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes :

·         Copie de l’acte de décès

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

La perte d’un conjoint est une expérience toujours douloureuse et difficile à surmonter. Elle se vit aussi mal pour les proches que la famille et s’accompagne par un grand nombre de procédures de régularisation de la situation du défunt sur le plan administratif.

La lettre de déclaration de décès et demande de régularisation à l’employeur du défunt sert au conjoint du défunt ou à sa famille pour mettre en ordre ces affaires vis-à-vis de l’entreprise où il était en fonction. Ceci est à effectuer dans de brefs délais après la mort du défunt pour informer son employeur de son décès et des différentes procédures qui doivent suivre.

La lettre en elle-même obligera l’entreprise à prendre les différentes dispositions qu’il faut pour communiquer au conjoint ou la famille du défunt l’ensemble des informations concernant leur défunt employé.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.