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Modèle de demande a un notaire de rédaction d’un acte de donation L’envie de faire don d’un ou plusieurs biens survient et vous désirez faire la rencontre d’un notaire afin qu’il se charge de cela via un acte notarié, mais ne savez pas comment faire. Cette lettre est faite pour vous. Nom prénom Adresse Code […]

Modèle de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes Vous êtes locataire dans une résidence et trouvez que ce logement n’est pas conforme avec la loi. Vous souhaitez donc que votre propriétaire procède aux travaux qui lui incombent pour remettre son logement aux normes et vous offrir un logement décent, mais

Modèle de demande au juge aux affaires familiales d’un droit de visite Vous êtes divorcé ou séparé de votre conjoint et vous désirez que la résidence en alternance pour votre ou vos enfants soit prononcée, il vous incombe donc de saisir le juge aux affaires familiales – JAF du lieu où réside actuellement le ou

Modèle de demande concession funéraire auprès du maire Vous souhaitez préparer votre départ avant votre fin de vie et dans ce cadre, vous cherchez à obtenir une concession funéraire ou une place dans un cimetière particulier. Si vous êtes dans une impasse sur comment accomplir cela, cette lettre est faite pour vous. Nom Prénom Adresse

Modèle de déclaration de sinistre à l’assurance par une association Vous êtes membre d’une association et cette dernière a souscrit à une assurance pour un bien. Mais malheureusement ce bien a subi des dommages de manières volontaires ou involontaires par un membre de l’association et vous souhaitez vous faire indemniser par l’assurance mais ne savez

Modèle de déclarations de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé, il est susceptible que vous lui apportez des modifications qui ne correspondront plus à celles indiquées sur la carte grise. Et si vous désirez déclarer ces modifications auprès du département d’immatriculation du véhicule

Modèle de déclarations de vol d’un véhicule a son assurance Vous êtes propriétaire d’un véhicule et ce dernier est assuré, mais vous découvrez mal en contre sèment qu’il a été volé. Après avoir déposé une plainte, vous souhaitez en informer votre compagnie d’assurance et ne savez pas comment faire, cette lettre est faite pour vous.

Modèle de déclaration du changement de régime matrimonial de l’époux commerçant Vous êtes un commerçant et votre situation matrimoniale subit des changements, il est important pour les organismes dont vous faites partie d’en être informé pour mettre leur différent statut à jour. Si vous cela survient et que vous ne savez pas comment vous y

Modèle de déclaration du changement de siège a l’assureur de l’association Vous êtes membre d’une association et celle-ci est assurée, elle pense à changer de siège social ou à déjà changer. Il vous incombe d’en informer votre assureur des différents changements qui s’opèrent avec le changement de siège social mais vous ne savez pas comment

Modèle de déclaration du changement de siège social auprès de l’assurance Vous êtes employé d’une société ou d’une entreprise et cette dernière décide de changer de siège social. Vous souhaitez informer votre assureur de ce changement de logement et des raisons qui poussent votre entreprise ou société à faire cela mais n’avez aucune idée sur