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Modèle d’envoi d’une déclaration de début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur Vous allez démarrer une activité en tant qu’indépendant et vous souhaitez envoyer votre déclaration de début d’activité par voie postale. Ce modèle vous aidera pour vos démarches. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom Prénom]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Déclaration de début […]

Modèle d’envoi d’une déclaration de modification d’activité ou cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur Vous êtes un travailleur indépendant et vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous avez changé ou cessé votre activité. Ce modèle de lettre vous permet d’informer le centre de formalités des entreprises de tout changement concernant votre personne (changement d’adresse,

Modèle d’envoi d’une injonction de payer pour sa signification par un huissier de justice Vous avez sommé votre débiteur de payer afin de faire courir les intérêts civils. Cependant, votre débiteur n’a pas encore payé les montants dus. Vous avez donc introduit une demande d’injonction de payer auprès de la juridiction compétente. Le tribunal a

Modèle d’information de faits de harcèlement moral de la part d’un collègue adressée à l’employeur Vous êtes employé d’une entreprise et victime de harcèlement moral de la part d’un collègue. Vous souhaitez informer votre employeur afin qu’il prenne des mesures pour mettre fin à cette situation. Vous devez écrire une lettre à votre employeur pour

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Modèle de demande délai de paiement ou de remise gracieuse d’amende Si une infraction au code de la route est commise et est sanctionnée, souvent par un retrait de points. En cas de non-paiement de cette amende dans le délai imparti, le montant peut être augmenté. Toutefois, le Code de procédure pénale prévoit que les

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Modèle de demande de duplicata de bulletin de paie Vous avez besoin d’une fiche de paie pour une période donnée, mais elle ne figure pas sur vos papiers. Vous devrez contacter votre ancien ou actuel employeur pour obtenir un duplicata de la fiche de paie. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]