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Modèle de demande d’indemnisation au garagiste pour retard Vous avez confié votre véhicule à un garage pour réparations mais le délai d’exécution de ses réparations convenues dans le devis n’a pas été respecté par le garagiste. Vous souhaitez lui adresser une demande d’indemnisation. Inspire-vous de ce modèle. Prénom et nom Adresse Numéro de téléphone                                                                                    […]

Modèle de demande d’indemnisation du transport des enfants pour congés bonifiés Vous êtes fonctionnaire ayant bénéficié des congés bonifiés et vous souhaitez que votre conjoint et/ou vos enfants(s) vous rejoignent ? Vous pouvez adresser une demande au ministre afin de bénéficier également d’une indemnisation des frais de transport de ces derniers. Inspirez-vous de ce modèle. Nom

Modèle de demande d’indemnisation suite à la résiliation d’un contrat d’entreprise relatif à des travaux Vous avez signé un contrat pour effectuer des travaux avec un client. Cependant, ce dernier a décidé de résilier le contrat qui vous lie et vous souhaitez être indemnisé. Vous devez rédiger une demande d’indemnisation à ce dernier. Le modèle

Modèle de demande d’indemnisation suite à un accident de la circulation Vous êtes victime d’un accident de la circulation et espérez être indemnisé. Vous pouvez rédiger une demande d’indemnisation à votre assureur en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom Adresse N° de contrat d’assurance : ………                                                                                               Nom et adresse de l’assurance                                                                                              

Modèle de demande d’escompte d’un effet de commerce Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie et vous espérez pouvoir escompter des effets de commerce (comme des lettres de change) pour compléter sa trésorerie ? Veuillez rédiger une demande d’escompte en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom du dirigeant Nom de la société Adresse de

Modèle de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale Vous êtes parents divorcés mais vous souhaitez continuer à assurer conjointement l’éducation de vos enfants ?  Vous devez demander une autorisation auprès du juge aux affaires familiales. Rédigez votre demande en vous servant du modèle suivant.   Nom et prénoms des deux conjoints Adresse                                                                        Coordonnées du

Modèle de demande d’exonération de droits d’enregistrement pour transmission d’une entreprise individuelle Vous êtes acquéreur d’une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement pour ce type de transmission ? Ce modèle peut vous être utile pour la rédaction de votre demande. Nom et prénom Adresse Code postale, ville Tel                                                                                    Etude notariale……………………

Modèle de lettre demande d’exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale Vous avez cédé un immeuble qui est en fait votre résidence principale. Vous pensez que le notaire s’est trompé en percevant une somme sur le prix de l’acheteur, vous devez lui adresser une lettre au centre des impôts pour demander à

Demande d’extension de garantie de l’assurance auto pour conduite accompagnée Vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile avec une entreprise, et vous souhaitez aujourd’hui être un accompagnement de personnes dans le cadre d’une formation à la conduite. Par conséquent, vous devez demander à votre compagnie d’assurance de prolonger la période de garantie du véhicule à

Modèle de demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation Vous souhaitez recevoir un être d’acte de naissance avec ou sans d’une personne ? Vous devez adresser une demande à la mairie concernée. Inspire-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse                                                                                               Coordonnées de la mairie                                                                                               Adresse                                                                                               Date Objet : Demande