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Modèle lettre à un acheteur d’un bien immobilier acceptant sa contre-proposition Vous voulez vendre un bien immobilier, un appartement ou une maison. Vous avez trouvé un acheteur. L’acheteur ne voulait pas acheter le bien au prix que vous aviez initialement fixé et a fait une contre-offre. Vous considérez que le prix proposé par l’acheteur est […]

Modèle de demande de délai de paiement à l’urssaf Une entreprise peut demander un délai de paiement à l’Urssaf. Pour bénéficier de ce délai, l’employeur doit avoir payé les cotisations salariales ainsi que présenter des garanties. Seul le directeur de l’Urssaf a le pouvoir de décider. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre

Modèle de demande de délai de paiement à pole emploi Employeur et vous n’êtes pas en mesure de payer la part patronale des cotisations de sécurité sociale dues à pôle emploi en raison de difficultés financières qui sont temporaires. Vous souhaitez que le responsable de pôle emploi vous permette de différer le paiement des cotisations

Modèle de demande délai de paiement ou de remise gracieuse d’amende Si une infraction au code de la route est commise et est sanctionnée, souvent par un retrait de points. En cas de non-paiement de cette amende dans le délai imparti, le montant peut être augmenté. Toutefois, le Code de procédure pénale prévoit que les

Modèle de demande de devis d’assurance habitation Dans la demande de devis d’assurance habitation, vous devez indiquer en tant qu’émetteur si le bien est une maison ou un appartement (et sa superficie), s’il s’agit d’un terrain (et sa superficie), le nombre de pièces habitables, la présence d’une cave, d’un grenier, d’une chambre de bonne, s’il

Modèle de demande de duplicata de bulletin de paie Vous avez besoin d’une fiche de paie pour une période donnée, mais elle ne figure pas sur vos papiers. Vous devrez contacter votre ancien ou actuel employeur pour obtenir un duplicata de la fiche de paie. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]

Modèle de demande d’indemnisation suite à un accident de la route Vous êtes victime d’un accident de la circulation et espérez être indemnisé. Vous pouvez rédiger une demande d’indemnisation à votre assureur en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom Adresse N° de contrat d’assurance : ………                                                                                               Nom et adresse de l’assurance                                                                                              

Modèle de demande d’indemnisation suite à un accident de la circulation Vous êtes victime d’un accident de la circulation et espérez être indemnisé. Vous pouvez rédiger une demande d’indemnisation à votre assureur en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom Adresse N° de contrat d’assurance : ………                                                                                               Nom et adresse de l’assurance                                                                                              

Modèle de demande d’indemnisation suite à la résiliation d’un contrat d’entreprise relatif à des travaux Vous avez signé un contrat pour effectuer des travaux avec un client. Cependant, ce dernier a décidé de résilier le contrat qui vous lie et vous souhaitez être indemnisé. Vous devez rédiger une demande d’indemnisation à ce dernier. Le modèle

Modèle de demande d’indemnisation du transport des enfants pour congés bonifiés Vous êtes fonctionnaire ayant bénéficié des congés bonifiés et vous souhaitez que votre conjoint et/ou vos enfants(s) vous rejoignent ? Vous pouvez adresser une demande au ministre afin de bénéficier également d’une indemnisation des frais de transport de ces derniers. Inspirez-vous de ce modèle. Nom