Pierre

Modèle de témoignage de faits de violences conjugales Vous avez été victime et témoin d’un acte de violences conjugales (agressions physiques ou sexuelles) et vous souhaitez porter plainte auprès du Procureur de la République pour éviter que ces faits ne se reproduisent.   Civilité Nom PrénomNom PrénomAdresseCode postal / VilleN° Tél Nom Prénom ou raison sociale du destinataireAdresseCode postal / […]

Modèle de réclamation concernant le service clientèle La lettre de réclamation est le moyen par lequel les clients d’une entreprise ou d’un service public manifestent leur mécontentement pour signaler les dysfonctionnements qu’ils ont pu observer. Nom Prénom Adresse Code postal Ville Service clientèle Nom de l’entreprise ou du service public Adresse Code postal Ville Fait

Modèle de réclamation pour exécution défectueuse d’une prestation demande de refaire le travail. Si vous constatez après réalisation de la prestation de services que vous avez demandée, que celle-ci a été mal réalisée. Avant de penser à une démarche en justice, vous pouvez d’abord adresser à votre prestataire une lettre afin de lui demander, selon le cas, de

Modèle d’information à l’assureur de la vente du logement : contrat d’assurance habitation Vous étiez autrefois propriétaire d’une maison dans laquelle vous viviez et aviez donc une assurance habitation. Vous venez de vendre le bien assuré et vous souhaitez être libéré du paiement de vos primes d’assurance habitation. Vous envoyez une lettre recommandée avec accusé

Modèle d’information à l’employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties: mutuelle Vous étiez employé par une entreprise et bénéficiiez donc d’une mutuelle avantageuse. Après la fin de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle. Voici un

Modèle d’information à l’huissier de justice de l’existence d’un acquéreur amiable : procédure de saisie-vente Vous faites l’objet d’une procédure de saisie. Pendant le délai d’un mois qui vous reste pour procéder à la vente amiable de votre bien, plusieurs propositions vous sont adressées. Vous souhaitez donc informer l’huissier et lui demander de transmettre cette

Modèle d’information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial Le locataire du local commercial peut vouloir ajouter de nouvelles activités à celles qu’il a développées. Cependant, le bail commercial prévoit une activité pour laquelle les locaux sont loués. Lorsque le locataire souhaite ajouter de nouvelles activités à celles qu’il exerçait dans les locaux

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile à date d’échéance Différentes raisons peuvent vous inciter à résilier votre contrat d’assurance auto, il s’agit de : au cas où vous changeriez ou vendez votre véhicule, vous avez trouvé une assurance auto plus intéressante ou encore si votre contrat arrive à échéance. Votre NOM – Prénom Votre adresse postale Votre

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile suite à l’augmentation de la prime d’assurance Désormais, vous avez la possibilité de résilier son contrat d’assurance en cas d’augmentation du tarif. Le montant de votre prime sur l’avis d’échéance augmente chaque année : vous pouvez résilier votre contrat. Nom PrénomAdresseCode Postal/ VilleTéléphone AssureurAdresseCode Postal/ VilleFait le [DATE], à [VILLE] Objet : résiliation du contrat d’assurance

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur En cas de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur, vous avez l’opportunité de résilier l’ensemble des contrats souscrits. Vous devez lui  envoyer une lettre un mois plus tard