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Modèle lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d’un usage professionnel Vous êtes un employeur et vous souhaitez signaler un usage courante dans votre entreprise. Vous devez informer le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Vous devez ensuite informer individuellement tous les salariés concernés par la mesure. Envoyer une lettre aux représentants […]

Vous êtes employeur et vous avez élaboré le règlement intérieur de votre entreprise. Vous avez consulté les institutions représentatives du personnel. Vous devez maintenant envoyer votre projet de règlement intérieur à l’inspection du travail. Vous envoyez votre règlement intérieur à l’inspection du travail et joignez cette lettre. type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code

Modèle lettre à un notaire pour la rédaction d’un contrat de vente à terme Vous envisagez de conclure un contrat de vente à terme. Vous souhaitez demander à un notaire de rédiger ce contrat de vente. Vous devez donc contacter ce professionnel du droit et lui expliquer la situation. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la vente d’un véhicule En cas de vente de votre véhicule, vous êtes dans l’obligation d’informer l’assureur. La vente de votre voiture est une raison qui vous permet de résilier votre assurance auto hors échéance (avant le terme du contrat). Prénom, NOM Adresse : Téléphone : E-mail

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration de candidature individuelle aux élections prud’homales. Comment se porter candidat aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales Lettre de candidature pour un formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales. Comment se présenter aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle lettre de demande de dossier de l’Avance Loca-Pass Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Organisme 1% logement de (indiquer le lieu)  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande d’un dossier Avance Loca-Pass Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de m’envoyer le dossier

Modèle d’organisation d’élections des délégués du personnel par l’employeur aux organisations syndicales représentatives Les élections des délégués du personnel dans une entreprise s’organisent par l’employeur. Selon le code du travail, les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent être organisées en même temps. Civilité Nom PrénomAdresseCode postal/villeN° Tel                                                     Nom du syndicat/de la section syndicale                                                    Adresse                                                   

Modèle d’envoi du justificatif de paiement d’une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public Vous avez été verbalisé pour une amende de stationnement, une amende pour nuisances sonores, une amende pour dégradation de biens publics, une amende pour ivresse sur la voie publique, etc. et vous avez payé cette amende fixe en achetant

Modèle d’engagement de caution simple d’une personne physique non commerçante auprès d’un créancier non professionnel Vous êtes un particulier, non commerçant, et un créancier non professionnel souhaite obtenir une garantie pour un prêt accordé à un tiers. Vous souhaitez vous engager en souscrivant un cautionnement auprès du créancier qui lui permettra, en cas de défaillance