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Modèle de demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires Si vous n’avez pas reçu l’amende initiale, vous avez peut-être reçu une pénalité renforcée ou une demande de paiement de la part d’un huissier. Vous n’êtes pas sûr d’avoir payé toutes vos amendes, mais vous voulez vérifier l’état de vos dettes envers la […]

Modèle de demande du nombre de points restant sur le permis de conduire Vous avez reçu quelques infractions routières et vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Vous souhaitez que les autorités vous en informent. Voici un exemple pour vous aider à rédiger votre exemple. [Votre nom]

Modèle de demande par le salarié, de changement de ses horaires de travail En raison de votre situation personnelle, vous êtes encouragé à demander un nouvel horaire de travail. Vous souhaitez demander à votre employeur un changement de vos horaires de travail actuels parce que vous voulez être plus productif. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État,

Contrat de commission pour acheter (Si le cédant est une personne morale : raison sociale du cédant, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où RCS est immatriculé) Les statuts de cette société ont été établis suivant acte reçu par me _________ (nom notaire), notaire à ______________

Modèle de contrat de prêt de main d’œuvre Entre les soussignés : L’entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l’entreprise) agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) en qualité de _________ (fonction) résidant _____________ (adresse) D’UNE PART ET L’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise) agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom)

Modèle de demande de congé familial Les demandes de congé familial peuvent être exprimées dans un courriel de demande adressé par l’entreprise à ses employés. Voici un modèle de lettre gratuit qui vous aidera à rédiger la lettre lorsque vous prévoyez de vous absenter de votre lieu de travail en raison d’un événement familial. Modèle

Modèle de demande de congé individuel de formation Le congé individuel de formation (CIF) est accessible aux salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée, sous certaines conditions. Il leur permet d’acquérir de nouvelles compétences ou de préparer une mise à niveau selon leur propre calendrier. Toute personne qui envisage de prendre un congé pour

Modèle de demande de congé maternité Vous attendez un enfant et c’est le moment de le déclarer à votre employeur ? Comment faire pour officialiser cette déclaration et demander à bénéficier d’un congé de maternité d’une certaine durée ? Voici un exemple de lettre que vous pouvez suivre comme modèle… Modèle type Lettre recommandée avec

Modèle de demande de congé maternité Votre enfant est gravement malade, souffre d’un handicap ou a été victime d’un accident. Dans ces situations, vous pouvez sensibiliser votre employeur à la situation en envoyant une lettre de demande de congé parental. Voici un exemple de lettre qui vous aidera à composer votre propre lettre. Modèle type

Modèle de démission secteur du BTP Avez-vous décidé d’aller ailleurs ? Avec ou sans préavis, il est temps d’envoyer votre lettre de démission. Consultez notre modèle pour vous inspirer. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom de la société Service des Ressources Humaines] [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Démission de mon poste Madame,