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Modèle de déblocage anticipé de participation salariale Conformément à l’article L3322-1 du code du travail, la participation a pour objet d’assurer aux salariés le droit d’être associés aux résultats de l’entreprise. En général, les droits résultant de la participation sont exigibles à l’issue du délai de cinq ans suivant l’ouverture des droits, sauf si le […]

Modèle de demande de crédit L’achat d’un bien immobilier, la création d’une entreprise ou tout autre projet de la vie quotidienne peuvent nécessiter un emprunt auprès d’une institution financière ou d’un autre organisme spécialisé. Vous pouvez faire votre demande par courrier. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle de demande de crédit-bail Pour démarrer ou développer votre entreprise, vous pouvez demander un crédit-bail pour développer votre entreprise. Le prêt peut vous aider à accéder aux fonds nécessaires pour démarrer ou développer votre entreprise. Les investissements que vous réalisez peuvent être aussi bien matériels (véhicule ou machine) qu’immatériels (fonds de commerce ou besoins

Modèle de demande de consultation du FICOBA par ses héritiers en vue de connaître la liste des comptes bancaires ouverts au nom d’un défunt Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés] [8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02]

Modèle de mise en jeu du contrat d’assurance décès-obsèques Votre conjoint ou un proche qui avait souscrit une assurance « décès et obsèques » vient de décéder et vous devez vous occuper du règlement de ses affaires ? Ensuite, vous pouvez envoyer une lettre à l’assureur concerné par ce contrat, demandant l’exécution du contrat d’assurance » par lettre

Modèle de demande de transfert d’un compte bancaire vers une nouvelle banque Vous avez un compte bancaire et souhaitez en ouvrir un autre (par exemple : Vous détectez que les frais de votre banque sont trop élevés, votre conseiller n’est pas qualifié, ou vous déménagez). Il est simple de transférer un compte bancaire vers un

Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et la personne qui l’a causé a pris la fuite, ou n’est pas connue, ou son interprétation des événements diffère de la vôtre. Vous aimeriez que les faits soient clairs, non seulement pour

Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification Vous êtes un consommateur et vous projetez d’acheter ou venez d’acheter des motos ou des voitures ou votre assurance a été récemment résiliée et vous vous voyez refuser l’assurance par les compagnies d’assurance, qui refusent de vous assurer parce que vous présentez un risque

Modèle lettre de demande de suppression du fichier client SFR Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un compte pour la téléphonie mobile auprès de SFR. Vous n’êtes plus client de l’entreprise, mais vous continuez à recevoir des promotions de SFR. Vous ne savez pas ce que vous pouvez faire ? Envoyez une lettre

Modèle de demande de signification par huissier d’une cession de créance Vous avez cédé ou gagné une créance à un tiers. En conséquence, vous souhaitez que le débiteur paie son nouveau créancier, c’est-à-dire vous. Vous pouvez prendre cet exemple de demande de signification par huissier d’une cession de créance. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code