Vous avez émis un chèque sans provision ? Alors que vous faites mesure l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire ? Vous devez désormais de l’argent à un tiers ? Conformément à la loi, vous pouvez régler le destinataire du chèque via virement ou espèce (jusqu’à 1000€), contre la remise du chèque impayé. La récupération du chèque vous permettra de lever votre mesure d’interdiction bancaire. Deuxième possibilité, vous pouvez créditer votre compte bancaire de la somme suffisante, et en informer votre débiteur, afin qu’il puisse faire une demande d’encaissement du chèque.

Régulariser un chèque émis sans provision à un bénéficiaire

Email (ou lettre) pour régulariser avec son bénéficiaire un chèque sans provision

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Objet : Régularisation d’un chèque sans provision

Dans le cadre de mon achat d’un.., je vous ai remis en règlement le chèque numéro … pour un montant de … qui a été rejeté par la banque.

L’article R131-20 du code monétaire et financier me demande de remettre ce chèque à ma banque, afin d’être en mesure de lever mon interdiction bancaire.

Ainsi, pourriez-vous me transmettre le chèque à mon adresse ci-dessus, et en retour, vous ferez parvenir un virement afin de régler la somme qui vous est due.

En vous remerciant par avance,

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Pour aller plus loin : si vous avez des questions sur la régularisation d’un chèque sans provision, vous pouvez poser vos questions ci-dessous, et un camarade y répondra 😉