Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour un travailleur handicape

Les règles en matière d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont bien claires : Il est possible d’apporter des modifications aux conditions du contrat. Il s’agit d’un accord ayant pour objet de former une personne travaillant déjà au sein d’une entreprise par un organisme formateur. Mais, la règle est encore plus précise quand il est question d’un travailleur […]

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Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour motif extérieur

Tout comme les autres formes de contrat, le contrat d’apprentissage est aussi régi par de nombreuses règles. En la matière, il s’agit d’un accord entre une personne et un organisme d’apprentissage dont celui-ci s’engage à fournir une formation particulière dans un domaine donné à son élève et pendant une période donnée. Mais tout comme dans

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Modèle d’avis de constitution d’une société anonyme SA au journal d’annonces légales

Pour créer une entreprise, il y a un certain nombre démarches et de formalités très importantes que vous devez effectuer. C’est notamment le cas lorsque vous envisagez la création de certaines entreprises comme une société anonyme SA. Les règles en matière de création d’une telle entreprise sont très claires. D’abord, vous devez procéder à l’enregistrement

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Modèle d’avis de constitution d’une délégation unique du personnel

Dans le cadre de la gestion de son entreprise, l’employeur est investi de plusieurs pouvoirs. En effet, en plus d’avoir la pleine décision en ce qui concerne l’organisation de sa structure, son développement et tout autres décisions se rapportant à la vie de la société, l’employeur est également investi de nombreuses autres prérogatives. Ce sont

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Modèle d’accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer

Pour le besoin de votre entreprise, vous avez loué un local, donc synonyme de la conclusion d’un bail à usage commercial avec un propriétaire. Seulement, selon les termes de ce contrat, le bail vient à terme bientôt et votre locataire vous a proposé par lettre recommandée un renouvellement dudit contrat. Vous ne voyez aucun inconvénient

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Lettre d’accompagnement du dossier pour une validation des acquis de l’expérience vae

Avoir des compétences, sans pour autant suivre une quelconque formation reconnue est bien possible. En effet, une grande partie de la population française possède des compétences qui ne proviennent pas forcément d’un parcours normal, mais parallèle. Eh bien, il est bien possible de se faire reconnaître une compétence que l’on possède parallèlement et en dehors

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Lettre d’accompagnement du contrat de location d’un logement saisonnier

La location d’un local que ce soit pour un usage personnel ou commercial fait appel à un accord entre locataire et bailleur. I s’agit d’un contrat de bail qui doit comporter la signature de l’un et l’autre des parties. En, réalité, ce document doit comporter plusieurs informations très importantes à savoir la durée du bail,

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Lettre d’accompagnement de dossier auprès de la CAF

Les allocations familiales ont été mises en place par les autorités dans le but de venir en aide aux familles ayant du mal à s’en sortir. L’objectif d’une telle initiative est de lutter contre la précarité des particuliers, plus précisément ceux qui ont des enfants à leur charge. C’est dans l’atteinte de cet objectif que

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Lettre d’accompagnement de demande d’aide exceptionnelle de secours à la cpam pour l’handicap d’un enfant

Ce n’est pas une tâche facile de subvenir aux besoins matériels d’un enfant handicapé. C’est une lourde responsabilité dont peu de parents parviennent à le remplir. En effet, les personnes en situation d’handicap ont beaucoup plus de besoins, notamment en matériaux. C’est justement pour leur venir en aide que des organismes ont été spécialement mise

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Modèle d’accompagnement d une demande de carte européenne de stationnement a la MDPH ex Cotorep

C’est quoi la carte européenne de stationnement ? La carte européenne de stationnement est celle qui permet à une personne se trouvant dans une situation d’handicap de stationner en toute gratuité sur les places réservées au public. Ainsi, vous pouvez donc obtenir ce privilège, si vous êtes un résident européen et que vous êtes en situation

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