En France comme dans la plupart des Etats du monde, les amendes font grandement partie des sanctions infligées aux usagers de la route. C’est une sanction comme tout autre qui permet par exemple à un conducteur de véhicule de prendre conscience de son erreur et ainsi d’éviter d’autres ennuis. Il y a plusieurs infractions qui […]

La caisse primaire d’assurance maladie (cpam) est un organisme dont le rôle est de fournir des prestations et d’octroyer des indemnités à ses membres qui sont victimes d’accidents les rendant invalides ou qui sont tombés malades en dehors de leurs activités professionnelles. Chacun de ses membres est soumis à une cotisation quotidienne leur donnant droit

La souscription à une assurance est l’une des pratiques les plus courantes de notre époque et devient presqu’une obligation. En effet, elle est souscrite aussi bien pour les biens immobiliers à savoir les maisons et autres ainsi que pour les biens meubles, en l’occurrence les voitures, les motos etc. Les assureurs proposent de nombreux contrats types

Depuis un bon moment déjà, le fait de fumer au sein d’une entreprise est constitué une violation d’une norme de sécurité. En effet, il était de coutume pour certains employés de passer leur temps libre à fumer. Mais depuis un bon moment déjà, les autorités ont mises en place des règles dans ce domaine dont

En matière de vente, vendeur et acheteur sont tenues de remplir plusieurs obligations. Mais, la plus grande part revient au vendeur qui est tenue non seulement d’une obligation d’information vis-à-vis de son acheteur, mais aussi de la garantie des vices cachés. Ainsi, la vente pourrait tout simplement annulée pour non tenue de ces différentes obligations.

La vente est un contrat entre deux personnes dont l’une s’engage à livrer un bien répondant à certaines normes, alors que son vis-à-vis à l’obligation de payer le prix. Dans une telle relation, la loi crée certaines conditions sans laquelle, l’une ou l’autre des parties peut réclamer des dommages ou contester l’opération ainsi réalisée. La

L’usage du test d’alcoolémie est une pratique très fréquente aussi bien en France que dans les autres pays européens. En effet, il s’agit d’un pouvoir reconnu par le code de la route aux agents de la circulation qui doit être exercé dans certaines conditions. Vous serez donc emmené à passer ce test, lorsque vous ne

Le test d’alcoolémie est un contrôle permettant de déterminer si une personne est sous l’effet de l’alcool ou pas.  Pour les usagers de la route, le fait d’être sous l’emprise de l’alcool au volant est une contravention dont l’amende peut être très lourde. Plusieurs raisons peuvent pousser les agents de contrôle routier à procéder à

La sanction en cas de commission d’une infraction au code de la route est le paiement d’une amende. Mais, si votre infraction engendre d’autres qui sont de nature pénales ou civiles, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts ou à purger une peine. Il y a une autre forme de sanction qui s’ajoute

Tous les employés ont droit à des congés, peu importe la branche dans laquelle ils travaillent. Il n’est donc fait aucune différence entre les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé. Cependant, il y a quelques différences dans les normes qui régissent les employés du secteur public et celles régissent ceux du privé.