En matière de vente de bien immeuble, notamment  de logement, il existe plusieurs possibilités de vente. En effet, la loi prévoir la vente à l’état d’achèvement qui peut être conclu entre les parties. Dans ce type de contrat, le vendeur consent à vendre à son acheteur son immeuble non encore construit, au fur et à […]

Modèle de modification d’un constat amiable d’accident de la route auprès de l’assureur Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation ou en êtes responsable et vous avez rempli un rapport conjoint. Mais après l’avoir envoyé, l’autre partie et vous-même vous êtes rendu compte qu’une erreur a été commise dans le rapport. Vous

Modèle de lettre de demande de permis de visite à un détenu par une personne extérieure à la famille Lettre pour demander l’autorisation de rendre visite à un détenu au juge ou au directeur de la prison lorsque vous n’êtes pas un membre de la famille du détenu. Comment obtenir un parloir avec un détenu

Modèle lettre de demande de renégociation de la prime d’assurance par une association La lettre de demande de renégociation des primes d’assurance d’une association. Comment obtenir la meilleure affaire sur mon assurance ? Quelle est la meilleure méthode pour diminuer mes primes d’assurance ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]      

Modèle d’injonction à l’employeur aux fins d’une déclaration à l’URSSAF Vous êtes salarié et vous n’avez pas reçu votre exemplaire de la déclaration URSSAF. Votre employeur n’a pas fait la déclaration obligatoire à l’URSSAF et vous souhaitez lui demander de faire cette déclaration obligatoire. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous.

Modèle de réclamation concernant le service clientèle La lettre de réclamation est le moyen par lequel les clients d’une entreprise ou d’un service public manifestent leur mécontentement pour signaler les dysfonctionnements qu’ils ont pu observer. Nom Prénom Adresse Code postal Ville Service clientèle Nom de l’entreprise ou du service public Adresse Code postal Ville Fait

Modèle de procuration simple La procuration est une lettre qui permet à une personne d’agir au nom d’une autre personne, avec son consentement écrit afin d’entreprendre des démarches administratives. Nom, prénomAdresseCP – Ville DestinataireAdresseCP – Ville A <…>, le <…> Objet : procuration Madame, Monsieur, Je soussigné (indiquez votre nom et prénom), né (e) le (indiquez

Modèle de mise en demeure à l’auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat Vous vous inscrivez dans une nouvelle auto-école et vous résiliez votre contrat (parce que vous déménagez, parce que vous êtes mécontent…). Vous demandez à votre établissement de formation automobile de vous rendre votre dossier de conduite afin

En votre qualité d’employeur, vous êtes emmené à répondre à bon nombre de demandes de la part de vos employés. En effet, vous avez le pouvoir de décision et cela vous expose à apporter des solutions à un certain nombre de problèmes et à des demandes auxquelles vous êtes exposé. C’est justement dans ce cadre

Être le gérant ou le propriétaire d’une entreprise vous confère un certain nombre de pouvoir, comme par exemple celui de répondre aux demandes de vos employés. Ceux-ci dans l’exécution des tâches qui leur incombent se trouvent très souvent confrontés à de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles concerne les conditions de travail. Il est normal que