Modèle de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation Vous souhaitez faire un transfert de la taxe à l’habitation de votre conjoint avec qui vous partagiez le même logement récemment décédé vers vous ? il vous incombe pour ce transfert en tant que conjoint survivant de procéder aux formalités […]

Modèle de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite Votre époux effectuait une cotisation auprès d’une caisse de retraite avant son décès, et vous désirez en tant que son conjoint survivant informé la caisse de son décès et demander une pension de réversion si l’ensemble des conditions

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation à l’employeur du défunt Votre parent ou conjoint qui jouissait d’un emploi rémunéré auprès d’une entreprise publique ou privée vient de perdre la vie. Il vous incombe en tant que personne chargée de liquider sa situation, en informer son employeur sous les 48 heures qui suivent

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la banque Votre conjoint ou parent qui fut titulaire d’un ou plusieurs produits financiers (compte-chèques, compte-épargne, sicav) auprès d’une même banque vient de perdre la vie. Il vous incombe dès lors, en tant que liquidateur de sa situation, en informer cette banque sous un

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM Votre concubin ou conjoint qui jouissait d’une assurance sociale perd malencontreusement la vie. Et il est de votre devoir d’informer sa caisse primaire d’assurance maladie en lui envoyant une lettre de déclaration de changement de situation personnelle mais vous ne savez pas

Modèle de déclaration de changement d’adresse de l’association en préfecture Au regard de la loi, les associations se doivent d’avoir un siège social tout comme les sociétés. Comment rédiger une lettre de déclaration de changement d’adresse ? Ce modèle de lettre vous aidera à en savoir plus. Nom Prénom de l’auteur de la déclaration Nom de

Modèle de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Vous désirez changer de médecin traitant, alors cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comment faire une telle déclaration ? Ce modèle de lettre vous permettra de savoir comment s’y prendre pour rédiger une telle lettre. Nom Prénom

Modèle de déclaration de changement de médecin traitant auprès de la CPAM Vous désirez changer de médecin traitant, alors cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comment faire une telle déclaration ? Ce modèle de lettre vous permettra de savoir comment s’y prendre pour rédiger une telle lettre. Nom

Modèle de déclaration de changement de siège social à l’assureur Votre société bénéficie d’une assurance auprès d’une compagnie d’assurance et s’apprête à changer de siège social. Vous désirez donc en avertir votre assureur. Comment établir une lettre ayant pour objet la déclaration de changement de siège social ? Ce modèle de lettre vous édifie sur la

Modèle de déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM décès de l’assuré Vous êtes victime d’un changement considérable de votre vie et vous bénéficiez d’une assurance maladie auprès de la caisse primaire de l’assurance maladie. Comment établir une lettre ayant pour objet déclaration de changement de situation personnelle à la caisse primaire de