Modèle de déclaration de changement de siège social à l’assureur

Modèle de déclaration de changement de siège social à l’assureur

Votre société bénéficie d’une assurance auprès d’une compagnie d’assurance et s’apprête à changer de siège social. Vous désirez donc en avertir votre assureur. Comment établir une lettre ayant pour objet la déclaration de changement de siège social ? Ce modèle de lettre vous édifie sur la façon que doit être rédiger une telle lettre.

Raison sociale de votre société

Forme juridique, montant de son capital social

Adresse du siège

Code postal / Ville

N° d’immatriculation au RCS

Assureur

Adresse de de l’assureur

Code postal / ville de l’assureur

Date du jour de rédaction

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration de changement de siège social à l’assureur

Vos références : No client : ________________

                           No police : ________________ (ici le numéro de votre contrat d’assurance)

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer que le ____________ (veuillez entrer la date de la décision de transfert du siège), lors de l’assemblée générale extraordinaire de notre entreprise, nous avons décidé de transférer notre siège social de __________ (veuillez entrer la précédente adresse de votre siège social) vers l’adresse suivante ___________ (veuillez entrer l’adresse complète de votre nouveau siège social).

Par conséquent, nous tenons également à vous préciser que ce transfert de siège sera effectif le ___________ (veuillez entrer la date de votre installation dans votre nouveau siège) lorsqu’on aura déjà emménagé nos nouveaux locaux. À partir de ce moment, nous serons à nouveau joignables par téléphone au ____________ (veuillez entrer votre futur numéro de téléphone de votre société).

Nous vous serions très reconnaissants de mettre à jour nos coordonnées avec la police d’assurance souscrite par votre entreprise et de transférer la protection de notre ancien emplacement vers le nouveau.

Enfin, si vous avez tenté de nous contacter par voie postale entre le moment où nous avons envoyé ce courrier et le moment où vous l’avez reçu, nous vous demandons d’essayer à nouveau de nous contacter car votre courrier a peut-être été perdu ou n’est pas parvenu à destination.

Dans l’attente de votre réponse, ou de toute demande d’informations complémentaires, notamment sur les caractéristiques de nos nouveaux locaux, et la résiliation de l’ancien contrat couvrant nos anciens locaux, Madame, Monsieur, nous restons à votre écoute à tout moment, veuillez accepter ce qui suit expressions de nos plus sincères amitiés.

Votre nom et votre fonction au sein de la société

Signature

Pièces jointes :

  • Le titre d’occupation de nos nouveaux locaux
  • La copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant décidé du transfert de notre siège social

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Il est tout à fait légitime de penser à aviser votre compagnie d’assurance lorsque l’assemblée générale de votre société à décider du changement du siège social de cette dernière. Les raisons sont nombreuses notamment le fait que le contrat d’assurance de la société devra prendre en compte les nouveaux locaux dans lesquels vous serez établis. Pour votre compagnie d’assurance, le fait de changer de locaux ne représente plus les mêmes risques calculés de base dans le contrat.   

Ensuite nous avons aussi le fait vous pourriez à travers cette déclaration continuer à recevoir du courrier de votre assureur à la nouvelle adresse. La société, grâce à cette déclaration, peut, aux termes de l’article L. 113-4 du code des assurances, demander auprès de sa compagnie d’assurance une réduction de la prime payée pour la période qui reste à courir avant l’échéance du contrat. Cela dans le cas où les nouveaux locaux présentent beaucoup moins de risques que les locaux précédents. En sommes, faire appel à ce type de lettre vous épargne d’un certain nombre de tracasseries.

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