Modèle de demande d’exonération de droits d’enregistrement pour transmission d’une entreprise individuelle Vous êtes acquéreur d’une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement pour ce type de transmission ? Ce modèle peut vous être utile pour la rédaction de votre demande. Nom et prénom Adresse Code postale, ville Tel                                                                                    Etude notariale…………………… […]

Modèle de lettre demande d’exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale Vous avez cédé un immeuble qui est en fait votre résidence principale. Vous pensez que le notaire s’est trompé en percevant une somme sur le prix de l’acheteur, vous devez lui adresser une lettre au centre des impôts pour demander à

Demande d’extension de garantie de l’assurance auto pour conduite accompagnée Vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile avec une entreprise, et vous souhaitez aujourd’hui être un accompagnement de personnes dans le cadre d’une formation à la conduite. Par conséquent, vous devez demander à votre compagnie d’assurance de prolonger la période de garantie du véhicule à

Modèle de demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation Vous souhaitez recevoir un être d’acte de naissance avec ou sans d’une personne ? Vous devez adresser une demande à la mairie concernée. Inspire-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse                                                                                               Coordonnées de la mairie                                                                                               Adresse                                                                                               Date Objet : Demande

Modèle de demande d’imposition commune suite à la conclusion d’un pacs Vous avez établi une société civile dans l’année où vous avez déclaré votre impôt sur le revenu et vous souhaitez informer le service des impôts de ce changement de situation personnelle ? Adressez-lui une demande d’imposition commune en vous inspirant de ce modèle. Nom et

Modèle de demande d’autorisation préalable à l’inspection du travail pour l’emploi d’un mineur pendant les vacances scolaires Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous devez adresser une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail avant engager ce mineur. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Dénomination

Modèle de lettre de demande d’entente préalable à la CPAM Vous envisagez entreprendre certaines actions de santé qui nécessitent la couverture de la sécurité sociale ? Vous devez demander l’entente préalable à la sécurité sociale. Inspire-vous du modèle suivant. Nom et prénom Adresse Code postale, ville Tel                                                                                                Destinataire                                                                                               Adresse                                                                                               Code postale                                                                                              

Modèle de lettre de demande d’envoi de chéquier à domicile Votre banque vient de vous signaler qu’un nouveau chéquier vous attend dans votre agence, mais pour vos raisons indépendantes de votre volonté, vous ne pouvez pas aller le retirer. Vous souhaitez envoyer une lettre à votre banque afin que le chéquier puisse être envoyé à

Modèle de demande d’envoi de formulaire ou de dossier à la CPAM Vous êtes assuré social, et que vous souhaitez entreprendre une démarche qui nécessite le remplissage de formulaires ou de documents mais vous n’avez pas accès à l’internet ? Vous pouvez adresser une demande au CPAM afin de recevoir le formulaire. Inspirez-vous de ce modèle

Modèle de demande d’envoi de photo prise par un radar Vous avez été verbalisé pour excès de vitesse et vous souhaitez recevoir une photographie radar afin de protéger vos droits ? Vous devez rédiger une demande au Centre Automatisé de constatation des infractions routières. Inspirez-vous de ce modèle. Nom, prénom Adresse N° de l’avis de contravention