Modèle de mise en jeu du contrat d’assurance décès-obsèques Votre conjoint ou un proche qui avait souscrit une assurance « décès et obsèques » vient de décéder et vous devez vous occuper du règlement de ses affaires ? Ensuite, vous pouvez envoyer une lettre à l’assureur concerné par ce contrat, demandant l’exécution du contrat d’assurance » par lettre […]

Modèle de demande de transfert d’un compte bancaire vers une nouvelle banque Vous avez un compte bancaire et souhaitez en ouvrir un autre (par exemple : Vous détectez que les frais de votre banque sont trop élevés, votre conseiller n’est pas qualifié, ou vous déménagez). Il est simple de transférer un compte bancaire vers un

Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et la personne qui l’a causé a pris la fuite, ou n’est pas connue, ou son interprétation des événements diffère de la vôtre. Vous aimeriez que les faits soient clairs, non seulement pour

Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification Vous êtes un consommateur et vous projetez d’acheter ou venez d’acheter des motos ou des voitures ou votre assurance a été récemment résiliée et vous vous voyez refuser l’assurance par les compagnies d’assurance, qui refusent de vous assurer parce que vous présentez un risque

Modèle lettre de demande de suppression du fichier client SFR Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un compte pour la téléphonie mobile auprès de SFR. Vous n’êtes plus client de l’entreprise, mais vous continuez à recevoir des promotions de SFR. Vous ne savez pas ce que vous pouvez faire ? Envoyez une lettre

Modèle de demande de signification par huissier d’une cession de créance Vous avez cédé ou gagné une créance à un tiers. En conséquence, vous souhaitez que le débiteur paie son nouveau créancier, c’est-à-dire vous. Vous pouvez prendre cet exemple de demande de signification par huissier d’une cession de créance. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code

Modèle lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge Vous avez divorcé, et la pension alimentaire a été mise de côté pour subvenir aux besoins de l’enfant. Cependant, le montant de la pension alimentaire était insuffisant pour couvrir les coûts en fonction de vos finances, c’est pourquoi vous demandez une révision du

Modèle de recours contre le refus d’octroi d’un permis de construire recours gracieux Votre permis, de construire vous a été refusé par le maire ? Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification pour former un recours gracieux. L’objectif de cette lettre est de l’inviter à revoir sa décision. Monsieur Prénom Nom, Adresse Code

Modèle de reconnaissance de dette d’une entreprise Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel une personne, nommer débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, nommer créancier. Prénom, NomAdresseCode Postal – Ville DestinataireAdresseCode Postal – Ville À (ville), le (date)  Objet : reconnaissance de dette Je soussigné (e) (nom et le prénom), ci-après dénommé (e) le débiteur, né (e) le (préciser la

Modèle de réclamation pour refus d’assurance auprès du bureau central de tarification Ce type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau Central de Tarification (BCT) suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule. Cette lettre constitue l’étape de la procédure permettant de contraindre un assureur à vous assurer. Nom et prénom de l’assuré Adresse Bureau central