Modèle de mise en jeu du contrat d’assurance-vie Votre conjoint ou un proche qui était titulaire d’un contrat d’assurance-vie vient de décéder et c’est vous qui devez-vous occuper du règlement de ses affaires ? Vous pouvez alors envoyer une lettre à l’assureur concerné par ce contrat, par courrier recommandé, dans les 7 jours suivant le […]

Modèle de demande de versement d’un acompte sur salaire Vous êtes un employé d’entreprise qui se trouve en situation de détresse financière (par exemple, travaux dans votre maison, arrivée de votre conjoint ou autres dépenses imprévues). En conséquence, vous souhaitez faire appel à votre employeur ou au comptable de l’entreprise pour obtenir une avance sur

Modèle de renonciation à la portabilité des droits d’une assurance complémentaire santé La portabilité des droits d’une assurance complémentaire santé est cette faculté qu’à votre entreprise de maintenir vos droits à la mutuelle, ceci même après avoir quitté votre poste. Civilité nom et prénomAdresseCode postal/villeN°Tél Nom et prénom de l’employeurAdresseCode postal/villeFait le (date) à (ville) Objet : renonciation au

Modèle de remise de dette consentie par une entreprise Votre entreprise a bénéficié d’une remise de dette, et souhaite la matérialiser par un acte écrit, alors elle doit rédiger une lettre de remise de dette consentie. Convention d’abandon de créance La société (indiquer le nom de la société et la dénomination sociale) au capital social de (préciser le

Modèle de remboursement anticipe d’un crédit affecte crédit lié à un achat. Le crédit affecté est celui accordé à un particulier ou à une entreprise dans le but d’effectuer un achat. Civilité Nom PrénomAdresseVille/ Code postal Raison sociale de la sociétéAdresseVille /Code postalMa ville, date Objet : remboursement anticipé de crédit Madame/ Monsieur, Je rédige ce courrier suite à une souscription d’un

Modèle de refus par l’employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale Le congé pour enfant malade, parfois appelé jours enfant malade, est la période qui permet à un salarié de s’absenter afin de pouvoir s’occuper de son enfant malade ou accidenté.   Prénom, NomAdresseCode Postal – VilleN° tel Nom et prénom/raison sociale du

Modèle de refus de candidature La lettre de refus de candidature est ce document par lequel l’employeur notifie à un postulant que sa candidature n’a pas été retenue. Pour diverses raisons, un employeur peut se retrouver dans l’obligation de refuser une offre d’embauche. Prénom, NomAdresseCode Postal – Ville DestinataireAdresseCode Postal – Ville A Ville, le Date Objet : lettre de

Modèle de recours devant la commission de recours amiable contre le refus d’attribution de la CMU Vous souhaitez contester une décision administrative prise à votre égard ? Après avoir rempli ce modèle, envoyez-le auprès de l’autorité signataire de la décision afin d’effectuer un recours. Prénom NOMAdresseCode postal – VilleNuméro de téléphoneAdresse E-mail CPAMCommission de recours amiableAdresseCode postal/villeLieu,

Modèle de mail informant de l’ouverture des bureaux de vote Votre entreprise va bientôt organiser les élections des délégués du personnel et/ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Vous souhaitez informer vos employés par voie électronique de l’ouverture des bureaux de vote. Voici une lettre type qui correspond à votre situation. [Votre nom] [Adresse]

Modèle de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse Vous êtes le créancier d’une personne dont la dette est garantie par une hypothèque. Vous avez chargé le notaire de renouveler l’inscription de cette hypothèque afin de préserver le droit d’opposabilité dont vous disposez à l’égard des tiers. Cependant,