Contester le rejet de son dossier de surendettement

Vous êtes en situation de surendettement ? Vous n’arrivez plus à face face à vos dépenses ? Vous avez trop de crédits et charges en courts par rapport à vos revenus ? Vous avez alors probablement ouvert un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Après voir complété le dossier, vous venez de recevoir une réponse négative sur votre demande d’instruction ? Et bien, sachez que vous pouvez contester ce rejet, en envoyant une demande de réévaluation de votre situation, et ce, sous 15 jours après la réception de l’accusé du rejet. 

Contester le rejet de son dossier de surendettement

La Banque de France estime que vous n’êtes pas dans les critères pour être accompagné par la commission de désendettement, et n’a pas retenu votre demande, et a rejeté votre dossier. Bref, sachez que vous pouvez envoyer un recommandé avec accusé de réception afin de contester cette décision, et obtenir une réévaluation de votre dossier (surtout si vous pouvez apporter des éléments nouveaux). Voilà, un exemple de courrier que vous pouvez envoyer, afin d’essayer de faire pencher la balance en votre faveur :

Nom, Prenom

Adresse,

Secrétariat de la Banque de France,

Commission de surendettement,

Objet : Demande de réévaluation de mon dossier de surendettement

Madame, Monsieur,

A la suite d’une première évaluation de mon dossier, dont l’instruction vient été rejeté par vos soins, il se trouve que conteste votre décision, et vous demande sa ré-instruction dans les plus brefs délais.

Effectivement, je considère que ma situation financière mériterait d’être réévalué, car mon niveau d’endettement est irrémédiable, et ne me permettra pas de rembourser mes créanciers.

De surcroit, j’aurais des éléments nouveaux / complémentaires à vous soumettre … , dont vous trouverez les documents ci-joints.

En vous remerciant par avance, afin de m’aider à sortir, malgré toute ma bonne volonté, de la situation inextricable dans laquelle je me trouve aujourd’hui.

Bien cordialement,

Signature,

Pour aller plus loin : sachez que vous devrez remettre les éléments de votre dossier en copie de ce courrier, et d’ajouter d’autres informations qui pourraient être en la faveur de votre dossier, que vous n’auriez pas déjà transmis. A noter que le courrier de contestation doit être envoyé via recommandé avec accusé de réception, et sous 15 jours. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser dans les commentaires ci-dessous.  

Pierre Tabuteau

Pierre Tabuteau est le fondateur du site, Coachme.fr, qui a pour objectif de vous donner les meilleurs conseils pour réussir. Je donne des tuyaux sur le monde de l'entreprise & de l'informatique, qui sont intimement liés !

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