Vie Pratique

Lettre d’acceptation de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie

Vous venez d’être informé de votre qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. En vertu de la loi, le fait d’être désigné comme tel ne vous confère pas le droit de bénéfice d’un tel contrat. En effet, il est important de rappeler que la relation qui vous lie au souscripteur de l’assurance vie est considérée comme […]

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Lettre d’acceptation d’encaissement différé des loyers

Vous êtes bailleur d’un bail à usage d’habitation ou à usage commercial. Il existe donc un contrat entre vous et votre locataire portant aussi bien sur le montant du loyer, mais aussi sur son paiement. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre locataire dans laquelle il souhaite désormais que les

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Modèle de demande de justification d’un licenciement

Modèle de demande de justification d’un licenciement La procédure de licenciement est extrêmement rigoureuse. Le salarié est tenu de recevoir un ordre par une lettre officielle qui en accuse réception, ou remis en main propre pour un entretien préalable, au cours duquel l’employeur lui expliquera le motif de sa décision. À la suite de cet

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Modèle de demande de retrait d’une image pour utilisation non conforme à l’autorisation donnée

Modèle de demande de retrait d’une image pour utilisation non conforme à l’autorisation donnée Vous découvrez que votre photo a été utilisée dans un but autre que celui que vous aviez prévu. Vous souhaitez que cette photo soit supprimée de ce média le plus rapidement possible. En conséquence, vous écrivez une lettre au rédacteur en

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Modèle de demande de devis assurance santé

Modèle de demande de devis assurance santé Vous êtes à la recherche d’une assurance santé et vous souhaitez obtenir des devis pour prendre la décision la plus appropriée ? Voici la lettre qui vous donnera tous les devis dont vous avez besoin pour prendre votre décision. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre

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Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à un changement de situation personnelle

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à un changement de situation personnelle Lors d’un changement de situation personnelle (déménagement, mariage, retrait, etc.) qui impacte votre assurance auto, vous avez la possibilité de résilier votre contrat pendant la période d’engagement. (Prénom – NOM)(Votre adresse)(Numéro de téléphone)(Numéro de votre police d’assurance) Destinataire :(Adresse de l’organisme d’assurance)(Lieu, Date) Objet : résiliation

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Lettre d’abandon du remboursement de frais dus à un bénévole par une association

Pour apporter votre soutien à une association, vous avez transféré des fonds sur le compte de ladite institution. Mais, une telle action est considérée comme une sorte de prêt accordé pour le compte de l’association, et celle-ci devra vous rembourser un moment ou un autre. Seulement, en votre qualité de bénévolat, vous ne souhaitez pas

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Lettre d’abandon d’une promesse de vente suite à la non réalisation de la condition suspensive

Vous avez conclu avec un tiers une promesse unilatérale de vente (exemple immobilier) avec une condition suspensive dont vous ne souhaitez plus bénéficier ? Si oui, alors le mieux à faire est d’abandonner le bénéfice de cet accord par une lettre appropriée. Découvrez ici le modèle de lettre qu’il vous faut à cet effet. Modèle de lettre

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Lettre de résiliation pour votre abonnement SFR Mobile

Modèle d’une lettre de résiliation pour votre abonnement SFR Mobile, à personnaliser, en fonction de votre contrat : Nom PrénomAdresse complèteN° tél.N° du contrat SFR MobileAdresse électronique                                                                                                                                                 SFR Mobile                                                                                                                                                Service Résiliation                                                                                                                                                TSA 30103                                                                                                                                                69147 Lyon Cedex 20 Fait à (ville), le (date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : résiliation de mon abonnement SFR Mobile Madame, Monsieur,Je

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