Vie Pratique

Modèle de déclaration du changement de siège a l’assureur de l’association Vous êtes membre d’une association et celle-ci est assurée, elle pense à changer de siège social ou à déjà changer. Il vous incombe d’en informer votre assureur des différents changements qui s’opèrent avec le changement de siège social mais vous ne savez pas comment […]

Modèle de déclaration du changement de régime matrimonial de l’époux commerçant Vous êtes un commerçant et votre situation matrimoniale subit des changements, il est important pour les organismes dont vous faites partie d’en être informé pour mettre leur différent statut à jour. Si vous cela survient et que vous ne savez pas comment vous y

Modèle de déclarations de vol d’un véhicule a son assurance Vous êtes propriétaire d’un véhicule et ce dernier est assuré, mais vous découvrez mal en contre sèment qu’il a été volé. Après avoir déposé une plainte, vous souhaitez en informer votre compagnie d’assurance et ne savez pas comment faire, cette lettre est faite pour vous.

Modèle de déclarations de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé, il est susceptible que vous lui apportez des modifications qui ne correspondront plus à celles indiquées sur la carte grise. Et si vous désirez déclarer ces modifications auprès du département d’immatriculation du véhicule

Modèle de déclaration de sinistre à l’assurance par une association Vous êtes membre d’une association et cette dernière a souscrit à une assurance pour un bien. Mais malheureusement ce bien a subi des dommages de manières volontaires ou involontaires par un membre de l’association et vous souhaitez vous faire indemniser par l’assurance mais ne savez

Modèle de déclaration de perte ou de vol de carte vitale Vous êtes détenteur d’une caisse primaire d’assurance maladie -CPAM, et par évidence titulaire d’une carte vitale, mais vous n’êtes plus en possession de cette dernière. Si vous êtes désireux d’en obtenir une nouvelle mais ne savez pas comment vous y prendre, cette lettre est

Modèle de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur Vous bénéficiez d’une assurance (habitation, santé, automobile …) et votre situation professionnelle et ou personnelle vient à changer (mariage, déménagement, nouveau travail etc…). Vous jugez que le risque pesant sur les biens assurés n’a guère changé, si vous pensez qu’il a varié, qu’il

Modèle de déclaration de modification de l’activité de votre association auprès de votre assureur Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en

Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à l’assureur Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la nature

Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à son assurance Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la