Dans le cadre d’un contrat de bail, il peut se poser plusieurs types de situations. En effet, il peut arriver que le logement loué possède quelques défaillances très importantes qui pourraient troubler le locataire dans son droit de jouir du bien comme cela se doit. Or, il est important de rappeler que l’une des obligations […]
Modèle d’autorisation de travaux par le propriétaire du logement Lire la suite »
Les dispositions du code civil prévoient qu’un contrat de bail, même à usage commercial pourra être reconduit selon les convenances des deux parties avec des modifications possibles. Ainsi, il est possible tout simplement de garder le contrat de bail initial et de rédiger un avent au contrat entre les parties. C’est alors qu’en tant que
Tout comme les autres formes de contrat, le contrat d’apprentissage est aussi régi par de nombreuses règles. En la matière, il s’agit d’un accord entre une personne et un organisme d’apprentissage dont celui-ci s’engage à fournir une formation particulière dans un domaine donné à son élève et pendant une période donnée. Mais tout comme dans
Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour motif extérieur Lire la suite »
Les règles en matière d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont bien claires : Il est possible d’apporter des modifications aux conditions du contrat. Il s’agit d’un accord ayant pour objet de former une personne travaillant déjà au sein d’une entreprise par un organisme formateur. Mais, la règle est encore plus précise quand il est question d’un travailleur
Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour un travailleur handicape Lire la suite »
La modification d’un contrat de travail n’est pas un acte à prendre à la légère. En effet, le contrat de travail, que ce soit à durée déterminée ou à durée indéterminée ne peut être touché que sous certaines conditions. Le code du travail prévoir que l’employeur ne peut modifier seul le contrat de travail de
Modèle d’avenant modificatif du contrat de travail Lire la suite »
Dans le cadre de la vie professionnelle, vous êtes emmené à gérer toute sorte de situations. C’est notamment le cas en ce qui concerne le comportement de vos employés pendant l’exécution de leur contrat de travail. En effet, il n’est pas rare que certains d’entre eux commettent des fautes d’une certaine gravité auxquelles vous serez
Modèle d’avertissement disciplinaire au salarie Lire la suite »
Le respect des obligations nées du contrat de travail est très important dans le milieu professionnel. En effet, avant de se mettre au service d’une entreprise, le travailleur est emmené à signer un document très important qui définit l’ensemble des rapports qu’il aura entre lui et son employeur. Dans un tel document, il y a
Modèle d’avertissement pour absences injustifiées du salarié Lire la suite »
Toutes les sociétés possèdent un point commun : Il s’agit de l’objet social. C’est un élément très important dont dépend l’existence juridique d’une entreprise. À la naissance d’une société, ses fondateurs la dotent d’un objet social qui est d’ailleurs inscrit dans le statut ou la charte de la société et qui sert de repère pour la
La modification de la dénomination sociale est l’une des nombreuses prérogatives reconnues aux actionnaires ou associés d’une structure. Mais, c’est un acte très important qui aura beaucoup d’impact sur la vie future de l’entreprise. Pour cette raison, la loi met en place un certain nombre d’obligations à la charge des dirigeants de la société. En
Au cours de sa vie, une entreprise peut connaître de nombreuses difficultés, notamment sur le plan économique. C’est notamment le cas, lorsque que ses activités ne sont plus aussi fleurissantes qu’elles l’étaient. Il s’en suit alors plusieurs situations, notamment la difficulté à payer ses fournisseurs, les salaires de ses employés et bien d’autres. Souvent, l’entreprise
