Tout au long de son existence, l’entreprise peut connaître des difficultés de plusieurs catégories. L’une des plus connues sont les difficultés économiques. Une telle situation met la structure et l’employeur de répondre aux obligations qui leur incombent. Le plus souvent, la difficulté se trouve au niveau du paiement des salaires des employés. De telles difficultés […]
Avant la conclusion d’un contrat de travail, il est possible que les deux parties au contrat conviennent d’une période d’essai. C’est une période pendant laquelle l’employeur évalue les compétences de travail de son futur salarié. Si l’essai est concluant, alors les deux conviennent des modalités et les conditions du contrat de travail. Il est également
Lettre d’acception par le salarié du renouvellement de sa période d’essai Lire la suite »
Une lettre de change est un courriel par lequel le créancier d’une somme d’argent appelé ici le tireur donne l’ordre à son débiteur appelé ici le tiré, la somme à une tierce personne appelée le bénéficiaire ou endossataire et à une échéance donnée. C’est une opération très utilisée dans le cadre des entreprises et qui
Lettre d’acceptation partielle d’une lettre de change par le tiré Lire la suite »
La promesse synallagmatique de vente est le meilleur moyen d’avoir la priorité sur la vente d’un bien. C’est un avant-contrat qui existe depuis de nombreuses années et qui est très utilisé dans le cadre du commerce. Il s’agit d’un accord entre le propriétaire d’un bien et un potentiel acheteur. Le premier appelé le promettant convient
Parvenir à obtenir un contrat à durée indéterminée dans le cadre de son travail est un but poursuivi par une grande partie des travailleurs d’une entreprise. Mais le plus souvent, c’est un but qui n’intervient pas en début de travail du salarié. La plupart des employeurs souhaitent se convaincre de la qualité du travail de
Les situations d’handicaps sont des événements fâcheux que l’on ne peut prévoir dans sa vie. Il s’agit d’une surprise dont presque personne ne s’y attend. Dans telles circonstances, la peut, la panique et le sentiment d’abandon sont des ressentiments très fréquents chez ces personnes. D’ailleurs, la France compte de nombreuses personnes en situation d’handicap. Heureusement,
Pour les besoins de votre entreprise, vous avez loué un bâtiment pour y installer votre siège social. Alors que votre contrat de bail conclu avec le bailleur vient à échéance, vous recevez une lettre de ce dernier qui vous propose le renouvellement dudit contrat. Ne vous voyant aucune objection à sa demande, vous souhaitez lui
Lettre d’acceptation de renouvellement de bail commercial par le locataire Lire la suite »
Vous venez d’être informé de votre qualité de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie. En vertu de la loi, le fait d’être désigné comme tel ne vous confère pas le bénéfice d’un tel contrat. En effet, il est important de rappeler que la relation qui vous lie au souscripteur de l’assurance vie est considérée comme étant
Lettre d’acceptation de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie Lire la suite »
Vous travaillez dans une entreprise en qualité de salarié depuis de nombreuses années. Mais un jour, vous recevez une lettre de votre employeur. Celui-ci manifeste sa volonté de rompre le contrat de travail qui vous lie à l’entreprise. Le motif de cette rupture est le fait que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour accéder
Lettre d’acceptation de la mise à la retraite par le salarié Lire la suite »
Vous travaillez dans une entreprise à laquelle vous êtes lié par un contrat. Mais un jour, vous recevez une lettre de la part de votre employeur. Celui-ci vous fait part de son intention de vous licencier en raison des difficultés économiques que traverse l’entreprise. À cet effet et en respect des lois en matière de
