Modèles de lettres

Modèle lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d’un usage professionnel Vous êtes un employeur et vous souhaitez signaler un usage courante dans votre entreprise. Vous devez informer le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Vous devez ensuite informer individuellement tous les salariés concernés par la mesure. Envoyer une lettre aux représentants […]

Modèle lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur Vous êtes un employeur. Votre entreprise ou organisation a changé. Vous allez modifier les dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez informer personnellement chacun de vos employés. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville,

Modèle lettre de demande de convocation à la MDPH (ex COTOREP) afin d’obtenir le statut de travailleur handicapé Lettre de demande de convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la MDPH (ancienne COTOREP). Comment demander la convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? Quels documents dois-je

Modèle lettre de demande de diminution de la prime d’assurance d’une association suite à la vente d’un bien Lettre demandant une diminution de la prime d’assurance d’une association après la vente d’une propriété. Quel est l’intérêt de notifier à l’assureur la vente d’un bien immobilier ? L’assureur est-il obligé de réduire la prime d’assurance ?

Modèle de réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion Dans chaque entreprise avec plus de 11 salariés, il y a une élection du délégué du personnel. Le délégué du personnel est une personne élue pour représenter les salariés auprès de la direction. Nom du Directeur de l’entreprise … (ville), le … (date),FonctionSociété … (raison sociale) Nom Délégation/

Modèle de statuts types de société civile immobilière SCI. La constitution d’une SCI s’inscrit dans la réalisation d’un projet patrimonial d’entreprise ou encore familiale. Les statuts proposés ci-après ne doivent pas être reproduits à l’identique. Ils font partie des modèles destinés à servir de guide au rédacteur de l’acte. Société civile immobilière Au capital de… Euros Siège social

Modèle d’engagement de caution simple d’une personne physique non commerçante auprès d’un créancier non professionnel Vous êtes un particulier, non commerçant, et un créancier non professionnel souhaite obtenir une garantie pour un prêt accordé à un tiers. Vous souhaitez vous engager en souscrivant un cautionnement auprès du créancier qui lui permettra, en cas de défaillance

Modèle d’envoi du justificatif de paiement d’une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public Vous avez été verbalisé pour une amende de stationnement, une amende pour nuisances sonores, une amende pour dégradation de biens publics, une amende pour ivresse sur la voie publique, etc. et vous avez payé cette amende fixe en achetant

Modèle d’organisation d’élections des délégués du personnel par l’employeur aux organisations syndicales représentatives Les élections des délégués du personnel dans une entreprise s’organisent par l’employeur. Selon le code du travail, les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent être organisées en même temps. Civilité Nom PrénomAdresseCode postal/villeN° Tel                                                     Nom du syndicat/de la section syndicale                                                    Adresse                                                   

Modèle lettre de demande de dossier de l’Avance Loca-Pass Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Organisme 1% logement de (indiquer le lieu)  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande d’un dossier Avance Loca-Pass Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de m’envoyer le dossier