Modèles de lettres

Modèle de contestation par le salarié du refus de congé sans solde Introduction Pour plus de commodité, il arrive parfois que pour des raisons personnelles vous aimeriez avoir plus de temps seul, ou par exemple vous reposer après une année de travail non-stop, ou encore pour des raisons professionnelles vous désirez créer une entreprise ou […]

Modèle de demande de déblocage d’une participation salariale pour mariage Alors que la participation aux bénéfices est généralement bloquée pour une période de cinq fois, il existe diverses raisons pour lesquelles un employé pourrait vouloir la faire débloquer plus tôt, en tout ou en partie. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]

Modèle de demande d’ouverture d’un dossier de surendettement. Si vous ne parvenez pas à rembourser vos dettes, vous pouvez déposer un avis de surendettement auprès de la commission de surendettement. Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour vous aider dans vos démarches. Voici un exemple gratuit de lettre de demande d’ouverture de

Modèle de demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires Si vous n’avez pas reçu l’amende initiale, vous avez peut-être reçu une pénalité renforcée ou une demande de paiement de la part d’un huissier. Vous n’êtes pas sûr d’avoir payé toutes vos amendes, mais vous voulez vérifier l’état de vos dettes envers la

Modèle de demande du nombre de points restant sur le permis de conduire Vous avez reçu quelques infractions routières et vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Vous souhaitez que les autorités vous en informent. Voici un exemple pour vous aider à rédiger votre exemple. [Votre nom]

Modèle de demande par le salarié, de changement de ses horaires de travail En raison de votre situation personnelle, vous êtes encouragé à demander un nouvel horaire de travail. Vous souhaitez demander à votre employeur un changement de vos horaires de travail actuels parce que vous voulez être plus productif. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État,

Contrat de commission pour acheter (Si le cédant est une personne morale : raison sociale du cédant, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où RCS est immatriculé) Les statuts de cette société ont été établis suivant acte reçu par me _________ (nom notaire), notaire à ______________

Modèle de contrat de prêt de main d’œuvre Entre les soussignés : L’entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l’entreprise) agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) en qualité de _________ (fonction) résidant _____________ (adresse) D’UNE PART ET L’entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l’entreprise) agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom)

Modèle de demande de congé familial Les demandes de congé familial peuvent être exprimées dans un courriel de demande adressé par l’entreprise à ses employés. Voici un modèle de lettre gratuit qui vous aidera à rédiger la lettre lorsque vous prévoyez de vous absenter de votre lieu de travail en raison d’un événement familial. Modèle

Modèle de demande de congé individuel de formation Le congé individuel de formation (CIF) est accessible aux salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée, sous certaines conditions. Il leur permet d’acquérir de nouvelles compétences ou de préparer une mise à niveau selon leur propre calendrier. Toute personne qui envisage de prendre un congé pour