Modèles de lettres

La modification d’un contrat de travail n’est pas un acte à prendre à la légère. En effet, le contrat de travail, que ce soit à durée déterminée ou à durée indéterminée ne  peut être touché que sous certaines conditions. Le code du travail prévoir que l’employeur ne peut modifier seul le contrat de travail de […]

Le respect des obligations nées du contrat de travail est très important dans le milieu professionnel.  En effet, avant de se mettre au service d’une entreprise, le travailleur est emmené à signer un document très important qui définit l’ensemble des rapports qu’il aura entre lui et son employeur. Dans un tel document, il y a

Toutes les sociétés possèdent un point commun : Il s’agit de l’objet social. C’est un élément très important dont dépend l’existence juridique d’une entreprise.  À la naissance d’une société, ses fondateurs la dotent d’un objet social qui est d’ailleurs inscrit dans le statut ou la charte de la société et qui sert de repère pour la

La modification de la dénomination sociale est l’une des nombreuses prérogatives reconnues aux actionnaires ou associés d’une structure. Mais, c’est un acte très important qui aura beaucoup d’impact sur la vie future de l’entreprise. Pour cette raison, la loi met en place un certain nombre d’obligations à la charge des dirigeants de la société. En

Au cours de sa vie, une entreprise peut connaître de nombreuses difficultés, notamment sur le plan économique. C’est notamment le cas, lorsque que ses activités ne sont plus aussi fleurissantes qu’elles l’étaient. Il s’en suit alors plusieurs situations, notamment la difficulté à payer ses fournisseurs, les salaires de ses employés et bien d’autres. Souvent, l’entreprise

C’est quoi la carte européenne de stationnement ? La carte européenne de stationnement est celle qui permet à une personne se trouvant dans une situation d’handicap de stationner en toute gratuité sur les places réservées au public. Ainsi, vous pouvez donc obtenir ce privilège, si vous êtes un résident européen et que vous êtes en situation

Ce n’est pas une tâche facile de subvenir aux besoins matériels d’un enfant handicapé. C’est une lourde responsabilité dont peu de parents parviennent à le remplir. En effet, les personnes en situation d’handicap ont beaucoup plus de besoins, notamment en matériaux. C’est justement pour leur venir en aide que des organismes ont été spécialement mise

Les allocations familiales ont été mises en place par les autorités dans le but de venir en aide aux familles ayant du mal à s’en sortir. L’objectif d’une telle initiative est de lutter contre la précarité des particuliers, plus précisément ceux qui ont des enfants à leur charge. C’est dans l’atteinte de cet objectif que

La location d’un local que ce soit pour un usage personnel ou commercial fait appel à un accord entre locataire et bailleur. I s’agit d’un contrat de bail qui doit comporter la signature de l’un et l’autre des parties. En, réalité, ce document doit comporter plusieurs informations très importantes à savoir la durée du bail,